L’APA est-elle remboursable?

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une aide sociale destinée aux seniors de plus de 60 ans ou plus en situation de dépendance ou de perte d’autonomie. Attribuée aux personnes âgées de GIR 1,2,3 ou 4 résidant en France, l’APA sert à financer totalement ou en partie l’aménagement du domicile ou le déménagement dans une résidence médicalisée pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le montant de participation du bénéficiaire est calculé en fonction de son revenu. Le revenu maximum pour une personne de GIR 1 est de 1719.94 € par mois et 665.61€ par mois pour une personne de GIR 4.

L’APA n’est pas remboursable

La récupération sur succession s’applique à certaines aides sociales notamment celles ayant un caractère urgent. L’aide est alors un prêt ou un emprunt qui doit être remboursé, soit par le bénéficiaire en cas de hausse de revenu, soit par l’héritier. Fin 2016, 4.2 millions des prestations sociales avaient été attribués (DRESS 2016). 

L’APA n’est pas récupérable sur la succession, donc ni le bénéficiaire, ni les héritiers ne devront rembourser partiellement ou totalement cette aide sociale.
Le remboursement de l’APA peut vous être demandé seulement si un versement a été fait par erreur. De nombreuses personnes âgées pensent que l’APA est remboursable car le PDS l’était. En effet, l’APA a remplacée le PSD le 1^er janvier 2002.
Le montant de l’APA peut être revisité selon l’évolution de la perte d’autonomie et le lieu d’hébergement. En effet, l’APA dit « à domicile » est supérieur à l’APA « en établissement ».

Les aides sociales remboursables et non remboursables

Ce tableau récapitulatif fait le point sur les aides sociales récupérables ou non sur succession.