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    Foyer logement : l’accueil des résidents


    Foyer logement : l’accueil des résidents

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    En foyer logement, les conditions d’admission, de maintien et de sortie de la structure ainsi que la nature des prestations délivrées, leur coût et leur caractère obligatoire ou facultatif sont inscrits dans le livret d’accueil, le contrat de séjour ou le contrat d’occupation.

    Le livret d’accueil en foyer logement

    Le livret d’accueil doit préciser :

    • Les modalités matérielles et financières d’accueil 
    • Le fonctionnement de l’établissement, son organisation et son emplacement géographique
    • Le fonctionnement du conseil de la vie sociale et les manières dont peuvent participer les résidents
    • L’accompagnement social proposé : favoriser l’autonomie du résident ainsi que le lien social, …
    • La charte des droits et libertés du résident doit être annexé au livret d’accueil

    Le contrat de séjour et le contrat d’occupation

    Le contrat de séjour et le contrat d’occupation sont à passer entre le résident et l’établissement d’accueil conformément aux articles L. 311-4 du CASF et L. 633-2 du CCH.

    Ceux-ci inscrivent :

    • Les prestations délivrées, leur montant et leur caractère obligatoire ou facultatif
    • Les modalités de résiliation du contrat
    • Les conditions de relogement en cas d’accroissement du degré de dépendance induisant une prise en charge dans un établissement médicalisé tel qu’un EHPAD ou une USLD
    • Le règlement intérieur de l’établissement




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