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    Formalités d’embauche


    Formalités d’embauche

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    Lors de l’embauche directe d’un employé pour un service à la personne, il est nécessaire de respecter les formalités suivantes :

    • Vérifier l’identité de l’employé ;
    • Vérifier l’immatriculation à la Sécurité Sociale (démarche à effectuer dans les 8 jours suivants l’embauche) ;
    • Établir un contrat de travail, listant les droits et devoirs des deux parties ;
    • Déclarer le salarié à l’Urssaf dans les 8 jours suivants l’embauche ou adhérer au CESU déclaratif pour éviter toutes les formalités.

    Il est aussi nécessaire de s’assurer que votre salarié s’est affilié à un service de médecine du travail (visite médicale obligatoire au moment de l’embauche puis visite tous les deux ans).

    L’employeur particulier qui décide d’embaucher directement un intervenant, doit alors établir un contrat de travail. Ce dernier doit être rédigé en deux exemplaires et stipuler :

    • La nature du travail à effectuer ;
    • Le rapport de subordination entre l’employeur et l’employé ;
    • Le paiement du salaire convenu entre les deux parties ;
    • La durée de la période d’essai (2 mois au maximum non renouvelables) ;
    • La durée hebdomadaire de travail : elle est fixée à 40h/semaine pour un travail en temps complet, avec la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires, limitée à 10h/semaines

    Le contrat de travail ne peut être modifié par l’employeur sans l’accord écrit de son salarié. Enfin, la rupture de contrat est libre mais doit respecter un délai de prévenance stipulé dans le contrat d’embauche.

    Il est nécessaire d’appliquer la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur ainsi que les différentes dispositions du code du travail


    Cas particuliers :

    • En ce qui concerne les cas où l’employé assure des heures de présence responsable, le salarié effectue 2/3 temps de travail effectif et reste sur place pour intervenir si besoin est, sinon, il est libre de son temps.
    • Pour la présence de nuit, l’employé doit être prêt à intervenir à tout moment de la nuit et bénéficie d’une chambre à part, à proximité de la personne dont il prend soin.
    • En garde malade de nuit, l’intervenant veille toute la nuit sur le malade et est rémunéré aux 2/3 de la présence effective. Ce type de travail est incompatible avec le cumul d’un travail de jour.




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