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    Rémunération d’un salarié à domicile


    Rémunération d’un salarié à domicile

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    La mensualisation de la rémunération est obligatoire lorsque le travail est régulier :


    Salaire horaire brut X nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire X 52/12


    En cas d’horaires irréguliers :

    Salaire horaire brut X nombre d’heures de travail effectif décomptés dans le mois 

    Le particulier employeur peut choisir de rémunérer son salarié grâce à un mode de paiement à déclaration simplifiée : les CESU (Chèque Emploi Service Universel).

    Le CESU se présente sous deux formes :

    • Le CESU préfinancé : titre de paiement avec un montant prédéfini qui sert à rémunérer des   services à la personne.

    Le CESU déclaratif intervient lors de la rémunération d’une relation de travail de gré à gré, liée à l’emploi d’un salarié à domicile. Le particulier employeur déclare la rémunération de son salarié en toute simplicité et bénéficie des avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile. De plus, il n’a pas à gérer les congés payés qui sont versés au salarié, tous les mois automatiquement (salaire majoré de 10%). Enfin, il n’a pas de bulletin de salaire à établir, le centre national du CESU s’en charge à sa place.

    Seules les activités à domicile suivantes sont concernées par la rémunération par CESU déclaratif :

    • Les services liés à l’entretien du domicile (travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage) sans intervention d’un artisan ;
    • L’assistance aux personnes âgées et personnes handicapées (sauf actes de soin),
    • L’assistance administrative, informatique et Internet.

    Les activités en dehors du domicile mais dans le prolongement des services à domicile peuvent eux-aussi être rémunérés par CESU (préparation des repas, courses, livraison de repas à domicile, accompagnement dans les sorties).

    L’adhésion simplifiée au CESU déclaratif se fait par le particulier employeur en ligne sur www.cesu.urssaf.fr


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