Mentions légales

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L’internaute, appelé également « Utilisateur », est informé que le site internet Logement-seniors.com, également appelé «Site », est édité par la société Vivamedia, SARL au capital de 5000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 511 136 541, dont le siège social est situé 113 rue Victor Hugo à Levallois-Perret. N° TVA Intracommunautaire : FR73551116354100030.

Le directeur de la publication est Monsieur C. MOREAU.

Vous pouvez contacter la société :
- par courrier au : 113 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact , Rubrique « Je souhaite contacter l’équipe du site »

Le Site est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que le Site a fait l'objet d'une déclaration CNIL n° 1638509 v 0 ;

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

Logement-seniors.com détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Logement-seniors.com.

La structure générale, les contenus (bases de données, textes, slogans, graphiques, images, photos, logos, etc.) et tous autres signes distinctifs contenus sur le Site sont la propriété de Logement-seniors.com ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de Logement-seniors.com ou du tiers détenteur des droits.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

La société Vivamedia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature. La société Vivamedia fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du site.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.
La société Vivamedia ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.
La société Vivamedia décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site.

Crédits photos

Sources :
- banques d’images telles que : Fotolia,
- les Utilisateurs du Site, inscrits ou non sur Logement-seniors.com, qui certifient disposer des droits portants sur les photographies et de l’autorisation d’utilisation de l’image des personnes figurant sur les photos pour publier leurs photos sur le Site.

Liens vers d'autres sites

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Logement-seniors.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Logement-seniors.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.logement-seniors.com en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Utilisations des données personnelles

Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer : ses noms et prénoms, ses adresses email et postale, son adresse IP, son numéro de téléphone, son identifiant et son mot de passe. Ces données ont pour finalité de permettre au site internet : d'établir des statistiques générales sur son trafic, de pouvoir contacter les utilisateurs du site afin de les informer et répondre à leurs demandes, de leur envoyer des Newsletters par email et de transmettre des demandes de renseignements émises par l'utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Vivamedia.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur ce site. Pour exercer ce droit, il doit s'adresser par courrier à l'éditeur du site à l'adresse suivante : Vivamedia, 113 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret en prenant soin de mentionner ses nom, prénom, adresse email et en joignant une copie de sa pièce d'identité conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004.

Droits applicables et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution du présent règlement, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français. En cas de litige commercial, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Nanterre. Toute décision judiciaire rendant inapplicable l’une des dispositions du présent accord n’entrainerait pas la remise en cause des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.



Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Droit d'accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Logement Seniors. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l'adresse privacy@logement-seniors.com.com ou par courrier à l'adresse : Viamedia Community, 113 rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret. Nous nous efforcerons d'y répondre dans un délais raisonnable.

Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site Logement Senior ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche ici.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de Logement Senior la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

  • a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l'exactitude;
  • b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en oeuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
  • c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice;
  • d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.
Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l'adresse privacy@logement-seniors.com.com ou par courrier à l'adresse : Viamedia 113 rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret. Nous nous efforcerons d'y répondre dans un délais raisonnable.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par Logement Senior. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l'adresse privacy@logement-seniors.com.com ou par courrier à l'adresse : Viamedia Community, 113 rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret. Nous nous efforcerons d'y répondre dans un délais raisonnable.

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données Logement Senior. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur la plateforme.

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l'adresse privacy@logement-seniors.com ou par courrier à l'adresse : Viamedia 113 rue victor hugo, 92300 Levallois Perret. Nous nous efforcerons d'y répondre dans un délais raisonnable.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l'adresse privacy@logement-seniors.com.com ou par courrier à l'adresse : Viamedia 113 rue victor hugo, 92300 Levallois Perret. Nous nous efforcerons d'y répondre dans un délais raisonnable.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La société Vivamedia a son principal établissement au 113 rue victor hugo, 92300 Levallois Perret. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées: CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) Fax : 01 53 73 22 00 Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place. Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.



Règles d'utilisation du Site

Toute personne morale ou physique se rendant sur le site Logement-seniors.com accepte d’être lié par les « règles d’utilisation du Site ». Dans le présent accord, le site internet Logement-seniors.com pourra être nommé le « Site ».

Présentation et fonctionnement du site

Le Site est un annuaire recensant notamment des maisons de retraite, des résidences seniors, des annonces d’hébergement familial, des annonces de colocation, des professionnels du viager et des professionnels des services à domicile. Il a également une vocation informative. Il propose notamment des informations d’ordre général dans le domaine du logement des seniors. Le Site permet aux utilisateurs de remplir un formulaire de contact pour obtenir une aide pour trouver une solution dans leur recherche de logement. Cet accompagnement est proposé par un ou plusieurs partenaires de Vivamedia. Le Site référence à titre gratuit les logements ou des annonces d’offre de logement et permet également aux professionnels de souscrire un abonnement payant afin de compléter en détail les fiches de leurs résidences, d’apparaître en priorité dans le classement des résultats de recherche du Site et de bénéficier de contacts de seniors qui recherchent un logement.

Contenu du site

L’utilisation du site est uniquement dédiée aux fins précisées sur le site. Logement-seniors.com s’efforce du mieux qu’il peut de mettre à jour et de vérifier le contenu d’information présent sur son site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations qui y sont présentes. L’utilisation de ces informations par l’internaute se fait sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site. Nous attirons cependant votre attention sur les cyber-fraudeurs qui sévissent sur les sites internet, notamment au travers d’escroqueries appelées « scam 419 ». Ainsi prenez garde et soyez particulièrement vigilants aux annonces trop alléchantes qui vous proposent des biens exceptionnels pour des prix dérisoires…Nous vous conseillons de toujours vous rendre sur place et rencontrer la personne qui a déposé l’annonce à laquelle vous avez répondue. Refusez tout envoi d’argent à l’étranger, par mandat cash ou tout autre moyen de paiement. Si vous constatez du contenu abusif ou présentant un risque de non-respect des lois ou des bonnes mœurs, merci de bien vouloir nous en informer immédiatement, en nous indiquant son emplacement sur le site, grâce aux formulaires de contact ou en cliquant sur le lien « signaler un abus » présent sur les fiches des catégories « Colocation » et « Hébergement familial ».

Evaluation et avis

Les évaluations et avis diffusés sur le Site concernant les établissements, entreprises ou services doivent être sincères, authentiques et fidèles à votre opinion. Ils doivent émaner de votre seule volonté de renseigner les internautes sur votre expérience au sujet des établissements que vous avez visités, ou des entreprises ou services auxquels vous avez fait appel. Vous engagez à ne pas être lié personnellement ou professionnellement à ces établissements ou entreprises et ne pas avoir reçu de compensation financière ou autre en échange de l’évaluation et de la rédaction d’avis. www.logement-seniors.com se réserve le droit de ne pas publier des avis qu'il jugerait excessif ou outrageux.

Droit de réponse

L’Utilisateur non professionnel a la possibilité de répondre à un avis laissé par un autre Utilisateur directement sur le Site. L’Utilisateur professionnel inscrit sur le Site a également cette possibilité. Pour cela, il lui faut se connecter à son compte pro et répondre à l’avis concerné. Concernant les Utilisateurs professionnels non inscrit sur le Site, ils peuvent adresser gratuitement leur demande d’exercice au droit de réponse au Directeur de publication dont les coordonnées sont mentionnées dans le paragraphe « Identification ».

Modération

L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération du Site, de ses activités ou de ses représentants. Sont interdits tous les avis, messages privés et contenus à caractère érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. D’autre part, la diffusion de messages publicitaires, commerciaux ou promotionnels, commandités ou non par le bénéficiaire de ces messages, est proscrite dans les avis du site.

En cas de violation des dispositions décrites dans les présentes conditions, l’Utilisateur contributeur engage sa seule responsabilité. Le Site pourra alors, selon la gravité des faits :
- corriger ou supprimer la ou les avis litigieux ;
- fermer de plein droit et sans préavis l’accès au Site ;
- signaler aux autorités compétentes les comportements illégaux dont il a obligation de signalement ou dont il considèrera le signalement d'utilité publique ou particulière, avec les informations d'identification nécessaires ;
- entamer toute procédure technique, légale, administrative ou amiable visant à la cessation d'un préjudice ou d'un comportement illicite de quelque nature qu'il soit.

Piratage ou utilisation frauduleuse du site

Tout utilisateur du site Logement-seniors.com s’engage à ne pas tenter de causer quelque dommage que ce soit au Site. A défaut, l’utilisateur accepte de payer tous les dommages direct ou indirect subis par le Site. Logement-seniors.com se réserve le droit de refuser ou de bloquer l’accès au site à tout utilisateur et cela à tout moment, sans préavis, et à son entière discrétion.

Modifications du présent accord

Le Site se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions générales et particulières d’utilisation. Ces modifications seront applicables à tous les utilisateurs du Site. Ces derniers sont invités à consulter régulièrement les conditions d’utilisations afin de prendre connaissance des changements apportés.
Pour avoir un détail personnalisé des données que nous possédons sur vous, vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l'adresse privacy@logement-seniors.com.com ou par courrier à l'adresse : Viamedia Community, 113 rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret. Nous nous efforcerons d'y répondre dans un délais raisonnable.



Règles d’utilisation particulières pour l’Utilisateur inscrit sur le Site

Toute inscription sur le site implique l’acceptation des « règles d’utilisation du Site» ainsi que les « règles d’utilisation particulières pour l’utilisateur inscrit sur le Site ».

Inscription sur le site

L’utilisateur inscrit s’engage à donner de véritables informations personnelles et professionnelles, le cas échéant, pour la constitution de son compte. Il s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiel et à en réserver l’usage que pour son propre chef. Il s’engage aussi à ne posséder qu’un compte utilisateur qui lui est réservé et s’oblige à l’utiliser sans intention de tromper d’autres utilisateurs ou d’abuser du fonctionnement du Site. L’utilisateur est responsable de l’ensemble des activités qui sont faites par le biais de son compte. Tout utilisateur inscrit sur le Site qui a des doutes sur l’intégrité de l’utilisation de son compte doit immédiatement contacter le Site afin de se voir changer ses codes d’accès. Le Site se réserve par ailleurs le droit de modifier, supprimer ou désactiver tout compte créé s’il estime que son contenu, son utilisation ou le contenu diffusé n’est pas conforme à une utilisation sincère et appropriée du Site et cela sans contrepartie de remboursement. Il pourra aussi refuser l’inscription d’un utilisateur s’il estime que les informations déposées sont incohérentes ou mensongères.

Contenus déposés sur le site

Conformément à son statut d’intermédiaire, la responsabilité de Logement-seniors.com ne saurait être engagée au titre de tout contenu (texte, photos, images, commentaires, etc.) publié au mépris de droits appartenant à des tiers ou d’informations mensongères ou inexactes. L’utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il dépose sur le site et s'engage à avoir les droits nécessaires pour le faire. Par cette démarche, il autorise logement-seniors.com à utiliser ces contenus et ce sans limitation de durée.

Logement-seniors.com s’autorise néanmoins à effectuer un contrôle du contenu déposé dans une certaine mesure. L’exercice de ce droit de contrôle pourra se matérialiser par : une prise de contact avec un utilisateur inscrit, une modération de certains contenus tant sur le fond que sur leur forme ou encore une suppression de tout ou partie des contenus déposés.

Utilisation du Site

L’utilisateur inscrit s’engage à publier sur le site des informations sincères, exactes, non répréhensibles par la loi ou les bonnes mœurs, à ne pas publier des informations que vous n’avez pas le droit d’utiliser, à ne pas utiliser le site pour abuser d’autres utilisateurs ou de toute autre personne, à ne pas spammer les autres utilisateurs. Toute utilisation du site à des fins de démarchage commercial est strictement interdite.
Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu publié par vos soins sur le Site puisse faire l’objet d’une évaluation et d’avis par les internautes. Ceux-ci s’engagent à le faire en toute sincérité et authenticité avec l’unique but d’informer les autres internautes sur leur propre expérience. Le Site met à votre disposition un droit de réponse que vous pouvez utiliser. En tout état de cause, vous renoncez à tout recours contre nous par rapport aux évaluations et commentaires publiés sur le Site.

Tarifs

Les tarifs sont ceux qui figurent sur les pages pertinentes du site. Ils sont susceptibles d’être changés à tout moment. Ils sont mentionnés Hors Taxes sauf indication contraire.

Résiliation du présent accord

Vous pouvez résilier le présent accord à tout moment en demandant la suppression de votre compte en nous adressant un courrier signé à notre adresse. Cela n’entrainera pas de remboursement. De même, nous pouvons mettre fin au présent accord à notre seule discrétion en supprimant votre compte si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions du présent accord, et cela, sans contrepartie.