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Qu’est-ce que les conseils départementaux ?

Anciennement appelé Conseil Général, le Conseil départemental est une assemblée délibérante d’un département. Il existe 98 conseils départementaux à travers la France pour chaque département. Les membres de ce conseil sont élus au suffrage universel dans le cadre des cantons. Dans une politique de décentralisation effective, le conseil départemental représente beaucoup pour une démocratie locale. Il est chargé de plusieurs missions, notamment des affaires du département dans le domaine de compétence que la loi lui attribue.

Membres du Conseil Départemental

Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par suffrage universel lors d’un scrutin majoritaire binômal à deux tours. Il est composé de deux membres élus pour chaque canton. Chaque canton d’un département est représenté un binôme, un homme et une femme. Le conseil départemental en plus des représentants élus est composé par :

  • un président du conseil départemental, qui est l’organe exécutif. Le président est élu par le conseil par vote à la majorité absolue des membres du conseil.
  • d’une commission permanente et de vice-présidents, ils sont élus par le conseil départemental au scrutin de liste majoritaire dans le respect de la parité femmes-hommes.

Les champs d’intervention du Conseil Départemental

Le conseil départemental, est chargé des affaires du département, il se réunit au moins une fois par trimestre est traite des questions que la loi lui attribue. Les décisions sont adoptées à la majorité absolue et sont ouvertes aux publics. Ainsi le conseil départemental intervient dans différents domaines.

L’action sociale

Ce champ d’action concerne l’enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes en difficulté ainsi que les prestations d’aides sociales prévues et les conditions d’accessibilité.

L’éducation

Il s’agit des questions relatives aux actions sociales du département, par exemple des programmes de réinsertion, d’éducation, ou des programmes de santé

L’aménagement

  • les questions liées à la voierie, la gestion des routes départementales des routes nationales et des transports.
  • le conseil départemental participe aussi au financement des SDIS ou sapeurs pompiers.

De nouvelles compétences lui sont aussi attribuées, ainsi, il dispose de nouvelles compétences en matières de :

  • transport et dans la gestion des ports maritimes,
  • gestion du réseau national routier qui est transféré en grande partie aux régions. Il est chargé toutefois des mesures de police comme la gestion de la circulation.

Le logement

en matière de logement, il est responsable de la gestion du fond de solidarité pour le logement. (FSL)

La culture

il est chargé du développement culturel de la ville, (certaines archives culturelles, ainsi que les musées lui sont attribués) il est chargé aussi de la communication de la ville.

Le développement local

Toutes les questions qui peuvent favoriser le développement économique, mais aussi social de la ville, toutes les propositions sont étudiées. Ainsi les associations, ou tout groupement œuvrant pour le développement local, peut être subventionné : aides aux mouvements sportifs, aides aux communes, aides aux associations. Le conseil départemental est un organe indispensable qui favorise la décentralisation effective des pouvoirs, et qui permet des actions sociales concrètes au niveau local.

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