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Les annuités garanties

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

  • Durée minimale prévue : Une période de garantie peut être fixée pour assurer le versement des rentes pendant un temps déterminé.
  • Protection en cas de décès : Si le crédirentier décède durant cette période, les arrérages continuent d’être versés selon les modalités prévues.
  • Bénéficiaires possibles : Les sommes peuvent revenir à un bénéficiaire désigné, au bénéficiaire de la réversion ou aux héritiers.
  • Versement du solde : Le solde des rentes restantes peut parfois être versé aux héritiers en une seule fois.

→ Découvrez comment fonctionnent les annuités garanties et à qui elles peuvent profiter.

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Les annuités garanties

 

Il est possible de déterminer une durée minimale pendant laquelle les rentes seront « garanties », c’est-à-dire que si pendant ce laps de temps, le crédirentier (vendeur) décède, les arrérages sont dans ce cas versés à :

 

  • Un bénéficiaire désigné,
  • Un bénéficiaire de la réversion dans le cadre d’une rente réversible,
  • Ses héritiers.

 

Le solde des rentes peut être versé à ses héritiers parfois en un seul versement.

 

 

 

 

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