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Loi Censi-Bouvard : tout savoir sur le dispositif

mis en ligne le 1 mars 2017 parMichele
Loi Censi-Bouvard : tout savoir sur le dispositif

 

La Loi Censi Bouvard confère des avantages fiscaux aux particuliers qui souhaitent investir dans les résidences de services neuves ou rénovées. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur des critères relativement proches à la loi Pinel. Ces réductions sont calculées sur la valeur hors taxe du bien.

Comment fonctionne la loi Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard fonctionne sur deux leviers principaux :

-  Une réduction d’impôts de 11% sur le montant HT votre investissement. Cette réduction est repartie sur toute la durée de la location pendant 9 ans avec une limite d’investissement de 300 000 € HT par an.

-  Une récupération de la TVA. Elle s’applique autant sur l'achat du bien immobilier que sur les meubles pour l'équiper.

Ainsi dans un cas concret :

Vous investissez 150 000 € HT dans une résidence senior avec services.

ð  Vous défiscalisez 11 % de ce montantsoit 16 500 euros sur 9 ans.

ð  Vous récupérez la TVA sur votre investissement grâce à l’avantage TVA.

Quelles conditions pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier des avantages de la Loi Censi-Bouvard, vous devez :

-  Acheter un logement meublé

-  Acheter ce logement dans une résidence agréée à cette aide (notamment une résidence senior)

-  Mettre ce bien en location pendant 9 ans

Avantages de la loi Censi-Bouvard

En plus de la possibilité de réduire ses impôts, les avantages majeurs de cette loi sont de ne poser ni condition de situation géographique, ni plafonds de loyer, contrairement à la Loi Pinel.

En clair, vous pouvez bénéficier de cette aide peu importe où se trouve le bien que vous souhaitez acquérir et sans contrainte de fixation du montant du loyer.

Autre avantage intéressant : le bail commercial que vous signez avec le gestionnaire de votre résidence vous donne la sécurité de toucher chaque mois un loyer pendant 9 ans. C’est donc un investissement sûr qui gomme les risques de loyers impayés.

Se constituer un patrimoine immobilier de qualité, avec une sécurité locative assurée et en bénéficiant d’économies d’impôts, voilà la promesse de la loi Censi-Bouvard.

Report de la réduction d’impôts en Loi Censi-Bouvard

La réduction d’impôts de 11 % est étalée sur les 9 ans de façon linéaire. Cependant si, pendant une année, vous n’avez pas à payer d’impôts ou que le montant de la réduction excède l’impôt dû,  le dispositif CENSI-BOUVARD permet de reporter le reliquat de cette réduction jusqu’à 6 ans.

La loi Censi-Bouvard en Logement-senior

Cette loi est particulièrement adaptée pour les personnes souhaitant investir dans des logements seniors de type EHPAD ou résidence senior car ces biens rentrent dans les conditions d’investissement de la loi. Vous trouverez sur logements-seniors.com, de nombreux programmes d’investissement éligibles à la Loi Censi-Bouvard.

 

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