Statut du bailleur privé, engagement de location.

Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone A bis.

Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone A.

Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone B1.

Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone B2.

Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone C.

Formulaire de déclaration des revenus.

Formulaire de déclaration complémentaire des revenus.

Formulaire de déclaration des revenus fonciers.

Formulaire de déclaration annuelle de régularisation de TVA.

Déclaration pour les entrepises pour les bénéfices industriels et commerciaux.

Formulaire de déclaration spéciale des revenus fonciers.

Formulaire de déclaration pour l'impôt sur le revenu.

Déclaration de déficit des entrepises pour les bénéfices industriels et commerciaux.

Modèle de courrier de levée d'option.

Exercice d'une actvité non salariée indépendante relevant du CFE impôt.

Formulaire de déclaration complémentaire des revenus non salariées.
