Documents utiles : Investir et défiscaliser

Cerfa 2044 EB - engagement de location

Statut du bailleur privé, engagement de location.

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Liste des zonages Pinel - zone A bis

Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone A bis.

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Liste des zonages Pinel - zone A

Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone A.

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Liste des zonages Pinel - zone B1

Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone B1.

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Liste des zonages Pinel - zone B2

Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone B2.

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Liste des zonages Pinel - zone C

Tableau listant l'ensemble des zonages Pinel : Zone C.

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Déclaration des revenus - Cerfa 2042

Formulaire de déclaration des revenus.

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Déclaration complémentaire des revenus - Cerfa 2042 C

Formulaire de déclaration complémentaire des revenus.

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Déclaration des revenus fonciers - Cerfa 2044

Formulaire de déclaration des revenus fonciers.

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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Cerfa n°11417*18

Formulaire de déclaration annuelle de régularisation de TVA.

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Bilan simplifié BIC - Cerfa 2033

Déclaration pour les entrepises pour les bénéfices industriels et commerciaux.

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Déclaration spéciale des revenus fonciers - Cerfa 2044 Spe

Formulaire de déclaration spéciale des revenus fonciers.

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Déclaration Bénéfices industriels et Commerciaux - Cerfa 2031

Formulaire de déclaration pour l'impôt sur le revenu.

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Bilan déficits reportables BIC - Cerfa 2033 D-SD

Déclaration de déficit des entrepises pour les bénéfices industriels et commerciaux.

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Courrier de levée d'option

Modèle de courrier de levée d'option.

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Déclaration de début d'activité - Forumlaire P0i

Exercice d'une actvité non salariée indépendante relevant du CFE impôt.

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Déclaration des revenus complémentaires /Professions non salariés - Cerfa 2042 C Pro

Formulaire de déclaration complémentaire des revenus non salariées.

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