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Documents utiles : Hébergement familial

Charte Droits Libertés Personnes Agees Dépendantes en intégralité

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

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Charte Droits Libertés Personnes Agees Dépendantes

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

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Article Code Action Sociale R441

Chapitre 1er : Accueillants familiaux et modalités d'agrément.

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Contrat d'Accueil Complet

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif).

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Déclaration Nominative Trimestrielle

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.

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Demande AFHA

Allocation aux familles hébergeant leurs ascendants.

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Formulaire cerfa 13788 Demande PCH

Demande de cartes et de prestation de compensation (PCH).

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Déclaration Employeur Emplois Familiaux

Déclaration URSSAF d'employeur pour tous emplois familiaux.

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Lettre de demande d'agrément

Modèle de lettre pour la demande d'agrément d'accueillant familial social.

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Formulaire cerfa n°13878*01

Certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

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Formulaire Cerfa n°10840*05

Formulaire de demande d’aide au logement.

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Liste des conseils généraux - service accueil familial

Tableau listant l'ensemble des conseils généraux (services de l'accueil familial).

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Liste des associations d'accueillants familiaux - Partenaires

Tableau listant l'ensemble des associations d'accueillants familiaux.

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