EHPAD Résidence seniors Investissement Colocation Hébergement familial Service à domicile Dossiers

Documents utiles : Hébergement familial

Charte Droits Libertés Personnes Agees Dépendantes en intégralité

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

Télécharger

Charte Droits Libertés Personnes Agees Dépendantes

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

Télécharger

Article Code Action Sociale R441

Chapitre 1er : Accueillants familiaux et modalités d'agrément.

Télécharger

Contrat d'Accueil Complet

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif).

Télécharger

Déclaration Nominative Trimestrielle

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.

Télécharger

Demande AFHA

Allocation aux familles hébergeant leurs ascendants.

Télécharger

Formulaire cerfa 13788 Demande PCH

Demande de cartes et de prestation de compensation (PCH).

Télécharger

Déclaration Employeur Emplois Familiaux

Déclaration URSSAF d'employeur pour tous emplois familiaux.

Télécharger

Lettre de demande d'agrément

Modèle de lettre pour la demande d'agrément d'accueillant familial social.

Télécharger

Formulaire cerfa n°13878*01

Certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Télécharger

Formulaire Cerfa n°10840*05

Formulaire de demande d’aide au logement.

Télécharger

Liste des conseils généraux - service accueil familial

Tableau listant l'ensemble des conseils généraux (services de l'accueil familial).

Télécharger

Liste des associations d'accueillants familiaux - Partenaires

Tableau listant l'ensemble des associations d'accueillants familiaux.

Télécharger

Vous recherchez un logement pour seniors ?

Je souhaite ajouter un message

S'agit-il d'une recherche d'emploi ?

Vous êtes à la recherche d'un hébergement familial ?

Nous référençons des hébergements familiaux sur toute la France.

Trouver votre hébergement familial