Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

Chapitre 1er : Accueillants familiaux et modalités d'agrément.

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif).

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.

Allocation aux familles hébergeant leurs ascendants.

Demande de cartes et de prestation de compensation (PCH).

Déclaration URSSAF d'employeur pour tous emplois familiaux.

Modèle de lettre pour la demande d'agrément d'accueillant familial social.

Certificat médical destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Formulaire de demande d’aide au logement.

Tableau listant l'ensemble des conseils généraux (services de l'accueil familial).

Tableau listant l'ensemble des associations d'accueillants familiaux.
