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Documents utiles : Résidence seniors

Loi Résidences Services 1965

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

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Charges de copropriété

Fonctionnement des résidences-services régi par les articles 41-1 et suivants de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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Décret du 20 Avril 2010

Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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Loi de Finances 2013

Assemblée Nationale : Constitution du 4 octobre 1958, Quatorzième législature. Texte adopté n°73.

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Les dispositifs LMNP amortissable et LMNP Censi-Bouvard

Tableau d'informations des dispositifs LMNP amortissable et LMNP Censi-Bouvard.

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Loi de Finances 2014

Assemblée Nationale : Constitution du 4 octobre 1958, Quatorzième législature. Texte adopté n°267.

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Notice explicative pour les demandes de permis de construire

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

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Demande de permis de contruire - CERFA 13409*05

Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Articles L. 111-8 et D. 111-19-34 du code de la construction et de l’habitation

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