Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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Fonctionnement des résidences-services régi par les articles 41-1 et suivants de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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Décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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Assemblée Nationale : Constitution du 4 octobre 1958, Quatorzième législature. Texte adopté n°73.
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Tableau d'informations des dispositifs LMNP amortissable et LMNP Censi-Bouvard.
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Assemblée Nationale : Constitution du 4 octobre 1958, Quatorzième législature. Texte adopté n°267.
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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
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Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
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Articles L. 111-8 et D. 111-19-34 du code de la construction et de l’habitation
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