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    Impôts sur le revenu

    mis en ligne le 31/01/2013 à 10:56:25 par Michèle

    Impôts sur le revenu

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    L’Etat a annoncé le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu pour l’année 2013, qui ne sera donc pas indexé sur l’inflation.

    Les « tranches » d’imposition restent alors les mêmes qu’en 2012 :

    Tranche de patrimoine taxable

    Taux applicable

    Jusqu’à 5 963 €

    0 %

    De 5 963 € à 11 896 €

    5,5 %

    De 11 896 € à 26 420 €

    14 %

    De 26 420 € à 70 830 €

    30 %

    De 70 830 € à 150 000 €

    41%

    Plus de 150 000 €

    45 %

    Ce gel a cependant pour conséquence une hausse mécanique de l’impôt sur le revenu, surtout pour les ménages les plus aisés. En effet, même si le barème reste le même d’une année à l’autre, la moindre hausse (liée à l’inflation), même insignifiante, des revenus d’un foyer, peut entrainer ce dernier à payer, pour la part dépassant le seuil, la tranche supérieure d’impôt sur le revenu.

    Par ailleurs, afin d’éviter de pénaliser les foyers les plus modestes, il est prévu de relever de 9 % (à 960 €) la décote appliquée aux deux tranches les plus basses du barème.

    En outre, une contribution exceptionnelle sera appliquée aux foyers fiscaux dont les revenus d’activité s’élèveront à plus d’un million d’euros.

    En ce qui concerne l’Impôt sur la Fortune (ISF), on note un retour à un barème alourdi pour les personnes déclarant un patrimoine net (hors dettes et après un abattement de 30 % sur la résidence principale) de plus de 1 310 000 €. Dès lors, elles sont taxées dès 800 000 €, selon le barème suivant :

    Tranche de patrimoine taxable

    Taux applicable

    Jusqu’à 800 000 €

    0 %

    Entre 800 000 € et 1 310 000 €

    0,5 %

    Entre 1 310 000 € et 2 570 000 €

    0,70 %

    Entre 2 570 000 € et 5 000 000 €

    1 %

    Entre 5 000 000 € et 10 000 000 €

    1,25 %

    Plus de 10 000 000  €

    1,50 %

    Source : Notre Temps.

    Si vous avez vendu votre appartement en viager cette année, n'oubliez pas de vous informer sur les obligations fiscales du viager.



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