Annuaire des MSA en France

Qu’est-ce que le MSA (Mutualité Sociale Agricole) ?

La MSA ou Mutualité Sociale Agricole est le régime de protection sociale obligatoire des personnes, salariées et non salariées des professions agricoles de leurs ayants droit et de leurs salariés. Personne morale régie par le code de la mutualité a but social. La MSA gère ainsi toutes les questions de matière sociale relatives à la santé, la vieillesse, les maladies des personnes salariées ou non des professions agricoles. La MSA concerne près de 5,6 millions de bénéficiaires, il représente les activités liées la culture, l’élevage, la pêche et les travaux forestiers. Elle fonctionne par guichet unique, dans chaque département.

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La MSA, un organisme à but social

La MSA est une organisation qui collecte qui fonctionne comme toutes les mutuelles. Elle collecte ainsi les cotisations de ses membres les gèrent et les redistribuent dans le cadre des risques liés à l’activité sociale. Elle propose aussi des services de médecine du travail. Les risques liés à l’agriculture concernent ainsi la destruction des récoltes, la perte du bétail, etc.). C’est un organisme qui se rapproche de ses bénéficiaires par des caisses départementales à côté d’une caisse centrale. Elle garantit ainsi des actions de sécurité, mais aussi d’actions sociales.

Missions de la MSA

La MSA est chargée la protection sociale des exploitants agricoles et des ayants droits, c’est-à-dire des non-salariés et salariés. Elle effectue un service public dont ses compétences sont déterminées par la loi. Elle est chargée ainsi de :

  • La gestion des fonds et comptes des fonds et cotisations, déclaration et réception ainsi que des modalités d’acquisition des prestations.
  • L’ensemble des branches de la sécurité sociale, comme la maladie, la vieillesse les accidents de travail et autres intempéries liés à l’agriculture.
  • La retraite des exploitants agricoles et du système de veuvage. La retraite peut être la retraite de base ou une retraite complémentaire obligatoire
  • Du versement des prestations et des remboursements, ainsi que de son contrôle.
  • Définir l’ensemble des politiques sociales avec les organismes sociaux et les collectivités départementales. Elle est ainsi le relais entre les organismes partenaires privés et publics.
  • Participer aux réformes relatives à la sécurité sociale en relation avec d’autres organismes et les pouvoirs publics.
  • La médecine du travail et mène des actions sanitaires pour le bien-être des populations agricoles. (Assurance maladie, congé de maternité, arrêt de travail, invalidité et décès)
  • Des allocations familiales pour les salariés ayant au moins 2 enfants en charge et selon certaines conditions.
  • En matière de solidarité sociale et d’insertion, elle aide ainsi au logement des exploitants, elle favorise les familles à l’aide au logement à l’amélioration du logement, et l’accès à l’autonomie. Elle aide aussi à la réinsertion des personnes fragiles et des chômeurs.
  • Promouvoir le lancement d’activités dans le secteur agricole, et favorise les nouveaux exploitants agricoles en leur accordant aide et assistance.