Déclaration annuelle des rentes viagères
L'essentiel à retenir
Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :
- Déclaration annuelle obligatoire : L’investisseur doit déclarer chaque année les rentes viagères versées au senior vendeur du logement.
- Lieu de paiement à préciser : La déclaration doit mentionner l’endroit depuis lequel les règlements de l’année écoulée ont été effectués.
- Montants et bénéficiaires : Il faut indiquer le montant des pensions versées ainsi que l’identité du ou des bénéficiaires des rentes.
- Formulaire à utiliser : Le document à compléter pour cette formalité est l’imprimé fiscal n°2466.
→ Consultez l’article pour bien remplir votre déclaration de rente viagère.
L’investisseur doit déclarer chaque année les rentes viagères versées au senior qui lui a cédé son logement.
Vous devez indiquer le lieu d’où ont été effectués les règlements des rentes de l’année passée (souvent votre domicile), le montant des pensions ainsi que le ou les bénéficiaire(s) des rentes.
Le document a complété est l’imprimé n°2466.
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