Logement-seniors.com
Espace professionnel Recherche rapide
Menu
Retour aux résultats Viager

Déclaration annuelle des rentes viagères

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

  • Déclaration annuelle obligatoire : L’investisseur doit déclarer chaque année les rentes viagères versées au senior vendeur du logement.
  • Lieu de paiement à préciser : La déclaration doit mentionner l’endroit depuis lequel les règlements de l’année écoulée ont été effectués.
  • Montants et bénéficiaires : Il faut indiquer le montant des pensions versées ainsi que l’identité du ou des bénéficiaires des rentes.
  • Formulaire à utiliser : Le document à compléter pour cette formalité est l’imprimé fiscal n°2466.

→ Consultez l’article pour bien remplir votre déclaration de rente viagère.

rente viagère déclaration annuelle imprimé 2466 viager obligations fiscales bénéficiaire rente paiement des rentes
Déclaration annuelle des rentes viagères

 

L’investisseur doit déclarer chaque année les rentes viagères versées au senior qui lui a cédé son logement.

Vous devez indiquer le lieu d’où ont été effectués les règlements des rentes de l’année passée (souvent votre domicile), le montant des pensions ainsi que le ou les bénéficiaire(s) des rentes.

Le document a complété est l’imprimé n°2466.

 

 

 

Note de l'article (0 note)

Cet article vous a-t-il été utile ?

N'hésitez pas à laisser votre note si cet article vous plaît.

Besoin de conseils ?

Notre équipe est là pour vous aider à trouver la solution qui correspond à vos besoins et à votre budget.

Être accompagné
Un conseiller vous rappelle Gratuit et sans engagement

Vous êtes à la recherche d'une solution de logement ?

Trouvez la solution de logement qui vous convient
Trouver votre solution de logement Gratuit et sans engagement

Vous recherchez un logement ou un service à domicile pour seniors ?

Recevoir à la newsletter

Ces articles vous intéresseront

Voici une sélection d’articles qui sont susceptibles de vous intéresser.

Articles les + lus

Découvrez nos articles les plus consultés sur le thème du viager .

Exemple d’une vente en viager

Exemple d’une vente en viager

  Mme Martin est une femme de 80 ans, vivant à Nice dans un appartement de 75 m², comprenant deux chambres, un...

Lire la suite
Durée de versement de la rente viagère

Durée de versement de la rente viagère

  Sachez que la durée de paiement de la rente viagère coïncide avec la durée de vie du senior. De...

Lire la suite
Imposition de la rente viagère

Imposition de la rente viagère

  Dans le cadre d’une vente en viager, vous n’êtes imposable, au titre des impôts sur le revenu, que...

Lire la suite