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La rente viagère

mis en ligne le 21 décembre 2012 parJeanne
La rente viagère

Quand vous vendez votre bien en viager, vous devenez "crédirentier" ; votre acquéreur est alors votre "débirentier". Ce dernier doit vous verser une rente à vie, dite "rente viagère".

Il peut aussi vous verser une somme en capital appelée "bouquet", au début de la transaction.

Selon l’article 1976 du Code Civil, « la rente viagère peut être constituée aux taux qu’il plaît aux parties contractantes de fixer ». Ainsi, le montant de la rente peut être fixé librement.

Néanmoins, le prix doit être suffisamment sérieux pour que le contrat ne soit pas annulé pour « défaut de prix réel et sérieux ».

 

Outils de calcul de la rente viagère

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) a mis au point un document présentant la probabilité de vie d’une personne par rapport à son âge et à son sexe. En s’appuyant sur ces données, des experts du viager ont établi des valeurs de viager en fonction de chaque âge, puis en ont déduit des coefficients et moyens de calculer la rente.

Les tables les plus utilisées sont les Tables de Mortalité TGF05 (pour les femmes) et TGH05 (pour les hommes depuis l'arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux tables de mortalités applicables aux mutuelles. Ces grilles permettent de trouver le coefficient à appliquer pour calculer le montant de la rente viagère annuelle.

Dans le cas d’un viager, le notaire ou l’agent immobilier utilisent des tables de mortalité issues de l’observation du marché. De manière générale et bien que le montant de la rente devrait être librement consenti entre les parties, les taux de conversion en rentes viagères sont fixés par des données extérieures aux parties.

Le montant de la rente viagère est calculé, en premier lieu, en fonction de l’estimation du prix du bien immobilier sur le marché. Par la suite, les différentes clauses du contrat de viager entrent en ligne de compte afin de déterminer le montant de la rente. En effet, l’âge et le sexe du vendeur, la durée de versement, la possibilité de moduler le montant de la rente viagère, celle de la réversibilité de cette dernière ou encore la périodicité de versement de la rente influencent grandement son montant.

Le calcul de la rente reposant en partie sur l’âge du senior, et l’espérance de vie des femmes étant plus élevée que celle des hommes, la valeur de la rente viagère pour une femme qui vend son logement en viager au même âge qu’un homme, sera légèrement plus faible que celle d’un homme, car elle sera versée potentiellement plus longtemps.

 

 

 

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