Retour aux résultats Résidence senior

Foyer logement : l’accueil des résidents

Avant d’entrer en foyer logement, plusieurs documents encadrent les droits du résident, les services proposés et les conditions de séjour. Voici l’essentiel à vérifier pour un accueil en toute clarté.

Mis à jour le 27 septembre 2026

1 min de lecture par Jeanne

Note de l'article (15 notes)

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

Documents à connaître : Le livret d’accueil, le contrat de séjour ou d’occupation fixent les règles d’admission, de maintien et de sortie.
Contenu du livret : Il détaille l’accueil, les coûts, l’organisation du lieu, la vie sociale et l’accompagnement vers l’autonomie.
Droits des résidents : La charte des droits et libertés doit être annexée au livret d’accueil remis au résident.
Clauses du contrat : Le contrat précise les prestations, leur prix, les options, la résiliation et le relogement si la dépendance augmente.

→ Consultez l’article pour comprendre les points à vérifier avant l’entrée en foyer logement.

foyer logement livret d'accueil contrat de séjour contrat d'occupation droits du résident conseil de la vie sociale prestations obligatoires relogement senior

Foyer logement : l’accueil des résidents

En foyer logement, les conditions d’admission, de maintien et de sortie de la structure ainsi que la nature des prestations délivrées, leur coût et leur caractère obligatoire ou facultatif sont inscrits dans le livret d’accueil, le contrat de séjour ou le contrat d’occupation.

Le livret d’accueil en foyer logement

Le livret d’accueil doit préciser :

Les modalités matérielles et financières d’accueil
Le fonctionnement de l’établissement, son organisation et son emplacement géographique
Le fonctionnement du conseil de la vie sociale et les manières dont peuvent participer les résidents
L’accompagnement social proposé : favoriser l’autonomie du résident ainsi que le lien social, …
La charte des droits et libertés du résident doit être annexé au livret d’accueil

Le contrat de séjour et le contrat d’occupation

Le contrat de séjour et le contrat d’occupation sont à passer entre le résident et l’établissement d’accueil conformément aux articles L. 311-4 du CASF et L. 633-2 du CCH.

Ceux-ci inscrivent :

Les prestations délivrées, leur montant et leur caractère obligatoire ou facultatif
Les modalités de résiliation du contrat
Les conditions de relogement en cas d’accroissement du degré de dépendance induisant une prise en charge dans un établissement médicalisé tel qu’un EHPAD ou une USLD
Le règlement intérieur de l’établissement

Note de l'article (15 notes)

Cet article vous a-t-il été utile ?

N'hésitez pas à laisser votre note si cet article vous plaît.