Frais à la charge du vendeur en viager
Mis à jour le 27 septembre 2026
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L'essentiel à retenir
Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :
- TVA sur le bouquet : Si le bien a moins de 5 ans et vient d'une VEFA, le vendeur paie la TVA immobilière incluse dans le prix.
- Plus-value éventuelle : En cas de plus-value immobilière, le montant dû est prélevé par le notaire sur le bouquet versé au vendeur.
- Charges après la vente : S'il continue à occuper le logement, le vendeur règle la taxe d'habitation, les ordures ménagères et les charges locatives.
- Entretien du logement : Le vendeur occupant doit entretenir le bien et informer l'acquéreur de toute dégradation constatée.
→ Consultez l’article pour connaître précisément les frais restant à votre charge en viager.
Au moment de la vente, si le bien vendu en viager est achevé depuis moins de 5 ans et qu’il a été acheté par le vendeur en état futur d’achèvement (VEFA), ce dernier doit payer une TVA sur le prix de vente du bien (sur le bouquet). Le taux de la TVA immobilière s’élevant à 19,60 %, elle est comprise dans le prix de vente du bien.
En cas de plus-value immobilière pour le vendeur, celle-ci est prélevée également par le notaire sur le prix de vente (bouquet).
Après la signature du contrat de vente, si vous habitez le logement, vous êtes responsable du paiement de :
- la taxe d’habitation,
- la taxe des ordures ménagères,
- les charges locatives,
Vous devez entretenir de votre mieux le logement et tenir informé votre acquéreur d’une quelconque dégradation du bien.
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