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Le contenu du contrat d’accueil familial

Le contrat d’accueil familial encadre l’hébergement d’une personne âgée et protège chaque partie. Mentions obligatoires, durée, rémunération, rupture : voici l’essentiel à vérifier.

Mis à jour le 2 octobre 2026

2 min de lecture par Jeanne

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

Mentions obligatoires du contrat : Le contrat doit préciser l’identité des parties, l’adresse, les conditions d’accueil et les prestations prévues.
Séjour et période d’essai : Il indique la durée du séjour, temporaire ou permanent, ainsi que la période d’essai et ses modalités.
Droits, obligations, indemnités : Le document fixe les droits et devoirs de chacun, ainsi que le montant et le versement des indemnités.
Deux modèles de contrat : Il existe un contrat de gré à gré et un autre pour les accueillants employés par une personne morale.

→ Consultez l’article pour connaître toutes les clauses à contrôler avant de signer.

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Le contenu du contrat d’accueil familial

Le contrat d'accueil d’une personne âgée comprend les informations suivantes :

Le nom de l’accueillant familial, celui de la personne âgée hébergée et celui de son représentant légal si elle en a un,

L’adresse du domicile de l’accueillant familial ainsi qu’une description des conditions matérielles et financières à la disposition de la personne âgée accueillie,

La durée du séjour de la personne âgée (hébergement permanent ou temporaire) ainsi que la période pour laquelle le contrat est conclu,

La durée de la période d’essai, ainsi que les conditions qui permettent aux différentes parties de modifier ou mettre fin au contrat, après cette période d’essai,

Les conditions de versement des indemnités ainsi que leur montant,

Les droits et obligations de l’accueillant et du senior,

Les prestations fournies par un tiers régulateur de l’accueil familial.

Sachez que l’absence de contrat d’accueil est un motif de retrait immédiat d’agrément d’accueillant familial.

Le décret n°2010-928 du 3 août 2010 portant sur la modification de certaines dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, relatives aux accueillants familiaux, a donné lieu à l’établissement de deux types de contrats d’accueillant familial :

Le contrat des accueillants familiaux de « gré à gré » défini par l’annexe n° 3-8-1, employés directement par les personnes âgées ou par leurs représentants légaux,