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Loi Pinel 2017: les plafonds de ressources des locataires

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

  • Conditions pour louer en Pinel : Le propriétaire doit louer un logement neuf pendant 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt.
  • Des revenus à respecter : Les locataires doivent avoir des ressources inférieures aux plafonds Pinel fixés selon leur situation familiale.
  • Des plafonds selon la zone : Les montants diffèrent entre les zones A bis, A, B1 et B2, avec des seuils plus élevés dans les zones tendues.
  • Un barème 2017 évolutif : Ces plafonds valent pour 2017 et peuvent évoluer avec le recentrage du dispositif Pinel sur certaines zones.

→ Consultez le détail des plafonds 2017 selon votre zone et votre foyer.

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Loi Pinel 2017: les plafonds de ressources des locataires

Le dispositif Pinel est une loi applicable à tout investissement dans le neuf destiné à la location. Afin d’obtenir une réduction d’impôts, les propriétaires doivent louer leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans pour un montant calculé en fonction des plafonds de loyers Pinel. Pour louer votre bien, vous devez choisir des locataires respectant les plafonds de ressources fixés par la loi Pinel.

Ce système de plafonnement permet de favoriser les locataires aux revenus modestes qui bénéficient alors de loyers encadrés. Ces plafonds dépendent de chaque situation familiale et de la zone Pinel dans laquelle est situé votre bien.

Ces plafonds sont susceptibles d'être modifiés pour l'année 2018 dû au recentrage de la loi Pinel sur les zones A, Abis et B1. 

Voici le montant de ces plafonds pour 2017 :

Plafonds de ressources des locataires (en €)

Composition du foyer 

Zone A BIS

Zone A

Zone B 1

Zone B 2

Personne seule

37 126

37 126

30260

27234

Couple

55 486

55 486

40410

36368

Personne seule ou couple ayant une             personne à charge

72 737

66 699

48596

43737

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 843

79 893

58666

52800

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

103326

94 579

69014

62113

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

116268

106431

77778

70000

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+12954

+11859

+8677

+7808

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