Loi Pinel : les plafonds de loyer
L'essentiel à retenir
Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :
- Un loyer encadré : Le dispositif Pinel impose un plafond de loyer à respecter pour conserver les avantages fiscaux.
- Calcul selon la surface : Le loyer maximal se calcule avec la formule : plafond de zone x (0,7 + 19/surface utile) x surface utile.
- Des zones différentes : Les plafonds 2017 varient selon le zonage : A bis 16,83 €, A 12,50 € et B1 10,07 € par m².
- Exemples concrets : Pour 45 m², le loyer maximal atteint environ 850 € en A bis, 631 € en A et 509 € en B1.
→ Consultez l’article pour vérifier le plafond applicable à votre projet Pinel.
Si vous avez choisi d’investir dans l’immobilier locatif en loi Pinel, vous devez rester vigilant quant aux conditions de ce dispositif. Il faut notamment respecter des plafonds de loyer définis pour chaque zone Pinel.
Des plafonds de loyer en fonction du zonage Pinel
Avant d’investir en résidence seniors, sachez que le loyer auquel il sera loué dépend de la surface de votre appartement et du plafond de loyer défini pour chaque zone (A, A bis, B1). Pour calculer le montant maximum du loyer au mètre carré, il faut multiplier le coefficient : 0,7 + (19 / Surface Utile)par le montant du plafond de loyer défini pour la zone. Pour connaître la somme totale du loyer, il vous suffit de multiplier ce résultat par le nombre de mètres carrés du logement.
Vous obtenez donc cette formule : Plafond de loyer x (0.7+ 19/Surface utile) x surface utile. Vous pouvez aussi calculer le montant de votre loyer à l’aide du simulateur d’investissement Pinel.
Zone A Bis :
|
Zone |
Plafonds de loyer (m²) pour l’année 2017 |
|
A Bis |
16,83 € |
Exemple pour un investissement en zone A Bis :
Vous désirez investir dans un logement de 45 m² à Levallois-Perret (zonage A Bis). Grâce à la formule, nous savons que le plafond de loyer Pinel pour cette zone est de 16.83€ x (0,7 + 19/45) =18.89€ /m².
Vous pouvez donc louer votre logement éligible à loi Pinel pour un maximum de 850€ (18.89 x 45)
Zone A :
|
Zone |
Plafonds de loyer (m²) pour l’année 2017 |
|
A |
12,50€ |
Exemple pour un investissement en zone A :
Vous désirez investir dans un logement de 45 m² à Nice (zonage A). Grâce à la formule, nous savons que le plafond de loyer Pinel pour cette zone est de 12.50€ x (0,7 + 19/45) =14.03€ /m².
Vous pouvez donc louer votre logement éligible à loi Pinel pour un maximum de 631€ (12.50 x 45)
Zone B1 :
|
Zone |
Plafonds de loyer (m²) pour l’année 2017 |
|
B1 |
10,07€ |
Exemple pour un investissement en zone B1 :
Vous désirez investir dans un logement de 45 m² à Nîmes (zonage B1). Grâce à la formule, nous savons que le plafond de loyer Pinel pour cette zone est de 10.07€ x (0,7 + 19/45) =11.30€ /m².
Vous pouvez donc louer votre logement éligible à loi Pinel pour un maximum de 509€ (11.30 x 45)
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