Rente viagère et bail à nourriture
L'essentiel à retenir
Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :
- Un complément à la rente : Le contrat de viager peut prévoir, en plus de la rente viagère, un bail à nourriture au profit du vendeur.
- Entretien et soins prévus : Ce bail impose à l’acquéreur une obligation d’entretien et de soins lorsque la situation du senior l’exige.
- Déclenchement en cas de santé : Il peut être activé si l’un des deux seniors a des problèmes de santé et que l’autre ne peut plus l’aider.
- Aides concrètes financées : Le bail à nourriture peut couvrir une aide à domicile et certains besoins alimentaires du couple.
→ Découvrez comment ce dispositif peut protéger concrètement les seniors en viager.
Un contrat de viager peut prévoir que l'acquéreur vous verse une rente viagère ainsi qu'un bail à nourriture. Ce dernier consiste en une obligation d’entretien et de soins.
En effet, il peut être prévu que dès qu’un des deux seniors présente des problèmes de santé et que l’autre n’est pas en mesure de l’aider correctement, un bail à nourriture soit mis en place. Il peut s’agir, par exemple, du financement d’une aide à domicile et/ou des besoins alimentaires du couple.
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