Comprendre la mise sous tutelle

La mise sous tutelle, sous ses diverses formes, est toujours un moment particulier et difficile. C’est l’évocation de la perte d’autonomie d’un proche. Il y a toutefois des éléments à savoir si on veut passer le plus facilement possible ce cap.

Le conseil de famille

La mise sous tutelle est une mesure de protection qui se fait à l’égard d’une personne âgée que l’on considère comme ne pouvant plus subvenir elle-même à ses besoins et n’ayant plus la capacité à agir dans son intérêt. Techniquement, elle perd ses droits à l’instar du mineur qui ne peut décider pour lui-même. Pour cela, dans le cas d’une tutelle complète, le conseil de famille est l’instance qui prend en charge la personne mise sous tutelle. Ce conseil se compose de 4 à 6 personnes de la famille ou proche de celle à protéger. Ce sont eux qui vont gérer les biens, exécuter les formalités administratives ou bien s’occuper du placement en maison de retraite. Ce conseil de famille est de plus en plus remplacé par des professionnels comme des associations.

Les différentes tutelles

La tutelle complète implique la formation d’un conseil de famille, la nomination d’un tuteur et de son remplaçant. Dans le cas d’une tutelle simple, une seule personne est nommée administrateur des biens de la personne majeure à protéger. C’est une formule plus souple qui implique le passage devant le juge des tutelles pour les procédures administratives les plus lourdes. En cas de situation familiale complexe, la mesure de protection se fait par le biais d’une entreprise spécialisée dans la gestion des tutelles et qui s’occupe aussi du placement en maison de retraite. L’Etat peut aussi se substituer dans de rares cas à un autre administrateur, on parle alors de tutelle de l’Etat.