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EHPAD : un nouveau mode de tarification pour 2017

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

  • Nouvelle tarification en 2017 : L’EPRD entre en vigueur au 1er janvier 2017 pour encadrer les recettes et dépenses des EHPAD.
  • Gestion plus autonome : Les établissements reçoivent des allocations selon une grille nationale puis construisent leur budget prévisionnel.
  • CPOM et objectifs communs : Le CPOM favorise la mutualisation entre établissements et impose une réflexion sur les moyens et la qualité d’accueil.
  • Coûts plus lisibles : Pour les résidents, les tarifs deviennent plus globaux et plus transparents selon leur niveau de dépendance.

→ Découvrez ce que cette réforme change concrètement pour les EHPAD et leurs résidents.

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EHPAD : un nouveau mode de tarification pour 2017

 

Le 23 décembre 2016  a été annoncée la mise en place de l’Etat des prévisions des recettes et dépenses (EPRD) en EHPAD. Appliquée dès le 1 janvier 2017, cette nouvelle tarification des EHPAD visent à faciliter les différents paiements que facturent les maisons de retraite médicalisées. Contraintes de présenter leurs dépenses, l’EPRD permet aussi une meilleure clarté de la gestion de leurs fonds. S’ajoutera à ce nouveau système la mise en œuvre du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

Des maisons de retraite plus autonomes

C’est dans le cadre de la loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) qu’ont été décrété l’EPRD et le CPOM pour les maisons de retraite médicalisées. Particulièrement attendue depuis l’automne dernier, la mise en place de l’EPRD impose aux EHPAD de présenter l’état de leurs finances. Le dispositif inverse le système jusqu’à maintenant privilégié où les autorités leur accordait des crédits une fois leur plan de dépenses présenté. Dorénavant, les établissements bénéficient d’allocations calculées sur la base d’une grille tarifaire nationale et constituent ensuite leurs dépenses prévisionnelles. Plus autonomes, les EHPAD ont moins de charges fixes et leurs procédures d’embauche s’assouplissent.

De son côté, le CPOM  stimule la mutualisation des structures grâce à son système pluri-établissements. Il contraint les établissements médicalisés pour personnes âgées à fournir une analyse de leurs moyens et de leurs futurs objectifs concernant la prise en charge des personnes âgées. C’est un système qui pousse aussi les EHPAD à améliorer leurs services proposés chaque année.

L’ASV pour les EHPAD : une fusion des différents tarifs

Les retraités en EHPAD gagnent aussi au change. L’EPRD permet de clarifier les coûts de la maison de retraite puisque qu’il se fonde sur une grille de tarifs qui leur ait donnée en fonction du groupe fonctionnelle auquel ils appartiennent. De cette façon, les sections tarifaires s’effacent et les tarifs sont globaux.

En résumé, les maisons de retraite se basent sur un budget qu’on leur alloue pour prévoir leurs dépenses annuelles. Grâce à cela, les frais sont plus transparents et les retraités devront payer une somme globale fondée sur un tarif forfaitaire de soins et de services complémentaires. 

 

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