Détecteur de fumée : faites-vous partie des retardataires ?

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes. Ils causent près de 10 000 blessés et jusqu'à 800 décès. Les incendies domestiques, en particulier ceux qui se déclarent la nuit, représentent 70 % des incendies provoquant un décès. Pour faire baisser ces chiffres a été promulguée le 9 mars 2010 la loi Morange et Meslot, qui rend obligatoire l'installation d’1 détecteur de fumée par logement. Peut-être faites-vous partie des retardataires qui n’ont pas encore rempli cette obligation ?

Les obligations fixées par la loi

Loi Morange fait obligation d’installer au moins 1 détecteur de fumée dans tout logement. Le délai accordé pour satisfaire à cette obligation était fixé au 8 mars 2015.

En raison des risques de rupture des stocks, les gros propriétaires bailleurs, chargés de gérer et donc d’équiper de nombreux logements, se sont vu octroyer un délai supplémentaire : la date limite a été reportée au 1^er janvier 2016.

A ce jour, la majorité des logements devraient donc être équipés d’un « détecteur avertisseur autonome de fumée » (DAAF), dont les caractéristiques sont précisées dans la loi et sont les suivantes : le détecteur doit répondre à la norme NF EN 14604, porter la mention indélébile de son fabricant et de ses références, comporter un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres. Cette dernière indication signifie, en d’autres termes, que le détecteur doit émettre un signal sonore assez fort pour réveiller une personne qui est endormie. Par ailleurs, le détecteur doit présenter un indicateur de batterie faible et être muni d'un bouton de test permettant de vérifier son fonctionnement correct.

Qui doit se charger de l'installation ?

La loi Morange, modifiée en 2014 par la loi Duflot sur le logement, fait obligation au propriétaire du logement, qu’il soit propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, de s’occuper de l'installation du détecteur de fumée.

Le propriétaire a le choix entre installer lui-même le détecteur de fumée ou le rembourser au locataire dans le cas où c'est celui-ci qui s’est occupé de l'installation. Le propriétaire doit déclarer à son assureur l'installation du détecteur de fumée, dans le cadre de son contrat d’assurance-logement garantissant les dommages incendie.

Il faut noter cependant que, pour les logements en location, c’est au locataire qu’il revient d’assurer l'entretien et éventuellement le remplacement du détecteur de fumée.

La loi Morange n’oblige à installer qu'1 détecteur de fumée par logement. Mais le propriétaire, s’il le juge opportun pour une meilleure sécurité incendie, peut prendre l'initiative d'en installer plusieurs, par exemple 1 par étage ou dans des pièces à risque plus élevé.

Actuellement, aucune sanction n'est prévue par la réglementation en cas de non-installation d'un détecteur de fumée. Mais sachez qu’une diminution de l’indemnisation en cas de sinistre peut être décidée par votre assureur, au motif qu'il y a eu manquement à une mesure de sécurité.