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Les services à domicile : un secteur particulièrement touché par le travail au noir

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

  • Un secteur très exposé : Selon le baromètre cité, 42 % des intervenants auprès des personnes âgées travailleraient sans déclaration.
  • Des risques financiers lourds : Vols, litiges, prestations décevantes ou accident du travail peuvent coûter très cher à l’employeur non déclaré.
  • Des sanctions pénales réelles : Employer quelqu’un au noir peut entraîner jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans de prison, voire plus selon les cas.
  • Une fausse bonne économie : Avec les réductions fiscales, l’écart de prix avec un prestataire déclaré devient limité par rapport aux risques encourus.

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Les services à domicile : un secteur particulièrement touché par le travail au noir

 

Le gouvernement, soucieux de faire des économies est revenu dès 2012 sur certains avantages fiscaux octroyés aux services à la personne. Ces mesures ont induit  une recrudescence du travail au noir ainsi que des destructions d’emplois dans le domaine des services à la personne. Le domaine des services aux seniors est particulièrement touché puisque d'après le dernier baromètre O2-Market Audit, 42% des personnes travaillant dans l’accompagnement des personnes âgées sont non déclarées.

 

Ce que vous risquez ?

Risques financiers :

-  vols (comment porter plainte ?), casse.

-  comment réagir si il y a un différend entre l’employé non déclaré et l’employeur dû par exemple a  un arrêt brutal des prestations ? ou si les prestations ne sont pas à la hauteur de vos attentes ? (vous avez en effet, aucune garantie sur la qualité de celles-ci) , sachez que l’employé peut vous attaquer aux prud’hommes et qu’il a toutes les chances de gagner !

-  si l’activité illégale est régulière vous risquez une amende allant  jusqu’à 45 000€ pour le travail au noir

-  accidents du travail: si l’employé non déclaré se blesse durant le travail,  c’est à l’employeur de prendre en charge les conséquences financières de l’arrêt de travail ; cela peut être conséquent par exemple dans le cas  d’une rente invalidité à vie …

Risque pénal :

-  emprisonnement : vous risquez 3 ans pour employer quelqu’un  au noir  et jusqu’à  5 ans si l’employé  est une personne en situation irrégulière, la peine étant doublée si récidive.

 

Employer quelqu’un au noir, pas un si bon calcul ?

Pour illustrer, si l’on passe par un prestataire spécialisé dans les services à la personne le prix d’une femme de ménage se situe en moyenne autour de 25€, soit entre 10 et 14€ après réductions fiscales.

Pour comparer, le prix d’une femme de ménage employée au noir est situé entre 10 et 12€ de l’heure.

L’économie réalisée n’est donc pas si intéressante que ca, surtout compte tenu des risques encourus.

 

Si vous êtes intéressé par une aide à domicile, sachez qu'il existe des avantages sociaux et fiscaux

 

 

 

 

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