Les services à domicile : un secteur particulièrement touché par le travail au noir
L'essentiel à retenir
Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :
- Un secteur très exposé : Selon le baromètre cité, 42 % des intervenants auprès des personnes âgées travailleraient sans déclaration.
- Des risques financiers lourds : Vols, litiges, prestations décevantes ou accident du travail peuvent coûter très cher à l’employeur non déclaré.
- Des sanctions pénales réelles : Employer quelqu’un au noir peut entraîner jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans de prison, voire plus selon les cas.
- Une fausse bonne économie : Avec les réductions fiscales, l’écart de prix avec un prestataire déclaré devient limité par rapport aux risques encourus.
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Le gouvernement, soucieux de faire des économies est revenu dès 2012 sur certains avantages fiscaux octroyés aux services à la personne. Ces mesures ont induit une recrudescence du travail au noir ainsi que des destructions d’emplois dans le domaine des services à la personne. Le domaine des services aux seniors est particulièrement touché puisque d'après le dernier baromètre O2-Market Audit, 42% des personnes travaillant dans l’accompagnement des personnes âgées sont non déclarées.
Ce que vous risquez ?
Risques financiers :
- vols (comment porter plainte ?), casse.
- comment réagir si il y a un différend entre l’employé non déclaré et l’employeur dû par exemple a un arrêt brutal des prestations ? ou si les prestations ne sont pas à la hauteur de vos attentes ? (vous avez en effet, aucune garantie sur la qualité de celles-ci) , sachez que l’employé peut vous attaquer aux prud’hommes et qu’il a toutes les chances de gagner !
- si l’activité illégale est régulière vous risquez une amende allant jusqu’à 45 000€ pour le travail au noir
- accidents du travail: si l’employé non déclaré se blesse durant le travail, c’est à l’employeur de prendre en charge les conséquences financières de l’arrêt de travail ; cela peut être conséquent par exemple dans le cas d’une rente invalidité à vie …
Risque pénal :
- emprisonnement : vous risquez 3 ans pour employer quelqu’un au noir et jusqu’à 5 ans si l’employé est une personne en situation irrégulière, la peine étant doublée si récidive.
Employer quelqu’un au noir, pas un si bon calcul ?
Pour illustrer, si l’on passe par un prestataire spécialisé dans les services à la personne le prix d’une femme de ménage se situe en moyenne autour de 25€, soit entre 10 et 14€ après réductions fiscales.
Pour comparer, le prix d’une femme de ménage employée au noir est situé entre 10 et 12€ de l’heure.
L’économie réalisée n’est donc pas si intéressante que ca, surtout compte tenu des risques encourus.
Si vous êtes intéressé par une aide à domicile, sachez qu'il existe des avantages sociaux et fiscaux
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