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Indexation de la rente viagère

mis en ligne le 17 janvier 2013 parJeanne
Indexation de la rente viagère

 

Jusqu’en 1936, l’inflation était assez faible. En conséquence, il n’était pas nécessaire d’indexer les rentes viagères. Cependant, à partir des années 1940, les prix montèrent et les crédirentiers (vendeurs) virent leur pouvoir d’achat diminuer considérablement.

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) fut créé en 1949 et remédia à ce problème en étudiant les variations des coûts. Dès lors, la notion d’indexation des rentes viagères (révision du montant de la rente au fur et à mesure des fluctuations du pouvoir d’achat) naquit, en parallèle avec celle de l’indice du coût de la vie, qui constitue l’indice d’indexation le plus commun.

La rente viagère peut donc être indexée sur un ou plusieurs indices, choisis librement :

 

  • Dans le cas où la rente est indexée sur l’inflation, cela vous permet de maintenir votre pouvoir d’achat constant.
  • En règle générale, l’indice le plus utilisé est celui du coût de la vie ou bien du coût de la   construction.
  • Si vous optez pour un indice peu connu, il peut être intéressant de prévoir dans le contrat de viager, une clause stipulant qu’au cas où cet indice disparaitrait, la rente sera indexée sur un nouvel indice désigné au préalable.

 

L’indexation a lieu le plus souvent annuellement mais un rythme différent peut tout à fait être convenu au moment de la rédaction du contrat de viager.

De même, un seuil peut être défini au-dessous duquel la rente n’est pas révisée, l’indexation se déclenchant à partir du moment où ce seuil est dépassé. Cette solution peut alors se révéler dangereuse pour le senior.

En effet, si par exemple le seuil est fixé à 10% (cas extrême) et que chaque année le taux de l’inflation est inférieur, vous pouvez vous retrouver plusieurs années sans revalorisation de votre rente jusqu’à ce que le cumul représente ce taux de 10%. Admettons que le taux annuel de l’inflation reste constant à 2,5%/an, il vous faudra 4 ans avant que votre rente soit revalorisée, votre pouvoir d’achat en sera affecté.

 

 

 

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