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Le contenu du contrat de colocation

mis en ligne le 21 décembre 2012 parJeanne
Le contenu du contrat de colocation

 

Le contrat de colocation est un contrat de location d’un logement, établi par écrit, entre un bailleur et plusieurs colocataires. Il implique alors la souscription conjointe d’un bail par plusieurs locataires.

Le bail contient les données suivantes :

 

  • L’adresse du logement, ainsi qu’une description de ce dernier et des espaces supplémentaires disponibles (le nombre de pièces, les équipements, la jouissance d’une cave ou d’un garage),
  • Le nom du propriétaire, son adresse ainsi que ses coordonnées exactes,
  • Le nom et les coordonnées de l’ensemble des colocataires,
  • Le montant du loyer ainsi que les modalités de paiement (mensuelles, trimestrielle, etc.),
  • La durée du bail de location,
  • Le bail peut aussi inclure des clauses facultatives comme celles prévoyant un dépôt de garantie, l’augmentation annuelle du loyer, la résiliation automatique du bail pour défaut de paiement (du loyer, des charges, du dépôt de garantie), ou pour défaut d’assurance.
  • Une clause de solidarité entre les colocataires ou non.

 

D’après l’article 1222 du Code Civil, si vous avez rédigé un contrat indivisible (un contrat pour plusieurs colocataires), l’inclusion de cette clause de solidarité, oblige les colocataires à s’acquitter de la part du loyer du ou des colocataire(s) défaillant(s). Au contraire, si, par exemple, trois baux de colocation différents ont été rédigés (contrat divisible), l’absence de clause de solidarité, n’engage en aucun cas les autres colocataires.  

Un colocataire ne peut quitter la colocation qu’après la délivrance d’un congé au propriétaire dans les conditions prévues dans le bail. Le colocataire doit alors envoyer au propriétaire, une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 mois, qui peut être réduit à 1 mois en cas de mutation, d’admission au RMI, etc. 

 

 

 

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