Le contenu du contrat de colocation
L'essentiel à retenir
Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :
- Mentions obligatoires du bail : Le contrat doit préciser le logement, le propriétaire, les colocataires, le loyer, son paiement et la durée de location.
- Clauses facultatives utiles : Le bail peut prévoir un dépôt de garantie, la révision du loyer ou la résiliation en cas d’impayé ou d’absence d’assurance.
- Solidarité entre colocataires : Avec une clause de solidarité dans un bail commun, les autres colocataires peuvent devoir payer la part d’un défaillant.
- Préavis pour quitter le logement : Un colocataire doit donner congé au propriétaire par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois ou parfois 1 mois.
→ Consultez l’article pour comprendre les clauses à vérifier avant de signer.
Le contrat de colocation est un contrat de location d’un logement, établi par écrit, entre un bailleur et plusieurs colocataires. Il implique alors la souscription conjointe d’un bail par plusieurs locataires.
Le bail contient les données suivantes :
- L’adresse du logement, ainsi qu’une description de ce dernier et des espaces supplémentaires disponibles (le nombre de pièces, les équipements, la jouissance d’une cave ou d’un garage),
- Le nom du propriétaire, son adresse ainsi que ses coordonnées exactes,
- Le nom et les coordonnées de l’ensemble des colocataires,
- Le montant du loyer ainsi que les modalités de paiement (mensuelles, trimestrielle, etc.),
- La durée du bail de location,
- Le bail peut aussi inclure des clauses facultatives comme celles prévoyant un dépôt de garantie, l’augmentation annuelle du loyer, la résiliation automatique du bail pour défaut de paiement (du loyer, des charges, du dépôt de garantie), ou pour défaut d’assurance.
- Une clause de solidarité entre les colocataires ou non.
D’après l’article 1222 du Code Civil, si vous avez rédigé un contrat indivisible (un contrat pour plusieurs colocataires), l’inclusion de cette clause de solidarité, oblige les colocataires à s’acquitter de la part du loyer du ou des colocataire(s) défaillant(s). Au contraire, si, par exemple, trois baux de colocation différents ont été rédigés (contrat divisible), l’absence de clause de solidarité, n’engage en aucun cas les autres colocataires.
Un colocataire ne peut quitter la colocation qu’après la délivrance d’un congé au propriétaire dans les conditions prévues dans le bail. Le colocataire doit alors envoyer au propriétaire, une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 mois, qui peut être réduit à 1 mois en cas de mutation, d’admission au RMI, etc.
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