Le fonctionnement de donation au dernier vivant

La donation au dernier survivant est aussi appelé la donation entre époux. Elle a pour finalité de permettre d’augmenter la part que l’on lègue à son conjoint au moment du décès. Il s’agit toutefois d’un sujet complexe qu’il convient d’éclairer.

Les possibilités offertes par cette donation

La donation au dernier survivant permet d’augmenter la part d’héritage qui revient au conjoint, le donataire. En cas de présence de descendants, il est possible de laisser à l’autre un quart de la succession en pleine propriété et le reste en usufruit. Il est aussi possible de tout laisser en usufruit. En fonction du nombre d’enfants, il est aussi possible de toucher la quotité disponible, la succession étant divisée par le nombre d’enfant plus une personne, le conjoint restant. S’il n’y a pas de descendant, il est tout à fait possible de laisser l'entièreté de sa succession à son conjoint.

Les dispositions à prendre

Cette donation au dernier survivant se prépare bien entendu à l’avance. Elle peut même être établie dès le contrat de mariage. Elle sera alors révocable. Elle peut être faite ensuite n’importe quand dans la vie d’un couple en passant devant un notaire. Cette décision peut être révoquée si l’un des deux époux change d’avis. C’est au moment de la succession que le conjoint restant, le donataire, fera le choix des dispositions à prendre vis à vis de la succession. Un calcul qui se fait en fonction des biens propres et de son niveau de revenu et des biens du donateur. Le choix le plus judicieux est généralement l’usufruit qui laisse donc la jouissance des biens au conjoint restant. Dans ce cas de figure, les enfants n’héritent pas de leur donateur. Dans le cas de la propriété complète d’un bien reçu par succession, l’époux restant en est propriétaire et peut convenir à sa guide de l’héritage reçu. Le sujet étant complexe et les règles évoluant régulièrement, les conseils d’un notaire sont souvent un point de vue judicieux s’y retrouver.