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Vers la fin du dispositif Pinel ?

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

  • Pinel sous le feu : La Cour des comptes juge le dispositif Pinel peu efficace et recommande une sortie progressive de ces aides.
  • Un avantage fiscal encadré : Pinel offre une réduction d’impôt sur 6, 9 ou 12 ans pour un logement neuf situé en zone éligible.
  • Des effets jugés limités : Le dispositif profite surtout aux zones dynamiques et aux ménages aisés, avec un poids réduit dans le neuf.
  • Le logement social privilégié : La Cour estime que les fonds du Pinel seraient plus utiles pour construire des logements sociaux, moins coûteux.

→ Découvrez pourquoi l’avenir du dispositif Pinel est aujourd’hui remis en question.

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Vers la fin du dispositif Pinel ?

 

La cour des comptes a remis en cause l’efficacité des dispositifs d’aides au logement dont le dispositif Pinel. Dans un document rendu public le mardi 10 avril 2018 le dispositif Pinel est décrit comme ayant un « impact économique limité ». Les professionnels de l’immobilier défendent le dispositif. 

Le dispositif Pinel très critiqué

Pour rappel, Pinel est un dispositif d’aide au logement offrant une défiscalisation pour l’achat d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement. L’investisseur profite d’une réduction d’impôt de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans. Pour profiter du dispositif, le bien doit être construit dans une zone éligible (A bis, A et B1), la location doit être non meublée et les loyers doivent respecter un plafond établi selon le lieu du bien. 

La cour de comptes souligne la faible efficacité du dispositif Pinel et les magistrats de la rue Cambon demandent à « sortir progressivement et de manière sécurisée de ces dispositifs ». En 2017, le dispositif Pinel a permis de vendre 60 000 logements, 80% se trouvent dans les métropoles les plus dynamiques comme l’Ile de France. 

La cour des comptes dénonce la faible présence des logements avec ces dispositifs dans les zones moins attractives ainsi que l’écart entre les loyers du marché et les loyers demandés. Le dispositif Pinel ne profite qu’aux plus aisés et ne représente qu’une faible partie de la production totale des logements neufs. Les logements neuf sous le dispositif Pinel représentent environ près de 70 000 logements alors que chaque année près de 400 000 logements neufs sont construits. 

Les professionnels de l’immobilier défendent le dispositif Pinel et précisent que ce dernier coûte 1.8 milliards d’euros et rapporte près de 2.3 milliards d’euros. 

Favoriser les logements sociaux plutôt que les logements subventionnés 

La cour des comptes estime que l’argent destiné à financer le dispositif Pinel pourrait être plus utiles pour la création de logements sociaux. Aujourd’hui, la construction d’un logement sous le dispositif Pinel coûte près de 3 fois plus cher que la construction d’un logement social. 

Les logements sociaux coûtent moins cher aux finances publiques, de plus, la durée de location est beaucoup plus longue. En moyenne un logement social est loué entre 40 et 50 ans. 

 

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