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    Vers la fin du dispositif Pinel ?

    mis en ligne le 09/05/2018 à 10:45:20 par Michèle

    Vers la fin du dispositif Pinel ?

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    La cour des comptes a remis en cause l’efficacité des dispositifs d’aides au logement dont le dispositif Pinel. Dans un document rendu public le mardi 10 avril 2018 le dispositif Pinel est décrit comme ayant un « impact économique limité ». Les professionnels de l’immobilier défendent le dispositif. 

    Le dispositif Pinel très critiqué

    Pour rappel, Pinel est un dispositif d’aide au logement offrant une défiscalisation pour l’achat d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement. L’investisseur profite d’une réduction d’impôt de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans. Pour profiter du dispositif, le bien doit être construit dans une zone éligible (A bis, A et B1), la location doit être non meublée et les loyers doivent respecter un plafond établi selon le lieu du bien. 

    La cour de comptes souligne la faible efficacité du dispositif Pinel et les magistrats de la rue Cambon demandent à « sortir progressivement et de manière sécurisée de ces dispositifs ». En 2017, le dispositif Pinel a permis de vendre 60 000 logements, 80% se trouvent dans les métropoles les plus dynamiques comme l’Ile de France. 

    La cour des comptes dénonce la faible présence des logements avec ces dispositifs dans les zones moins attractives ainsi que l’écart entre les loyers du marché et les loyers demandés. Le dispositif Pinel ne profite qu’aux plus aisés et ne représente qu’une faible partie de la production totale des logements neufs. Les logements neuf sous le dispositif Pinel représentent environ près de 70 000 logements alors que chaque année près de 400 000 logements neufs sont construits. 

    Les professionnels de l’immobilier défendent le dispositif Pinel et précisent que ce dernier coûte 1.8 milliards d’euros et rapporte près de 2.3 milliards d’euros. 

    Favoriser les logements sociaux plutôt que les logements subventionnés 

    La cour des comptes estime que l’argent destiné à financer le dispositif Pinel pourrait être plus utiles pour la création de logements sociaux. Aujourd’hui, la construction d’un logement sous le dispositif Pinel coûte près de 3 fois plus cher que la construction d’un logement social. 

    Les logements sociaux coûtent moins cher aux finances publiques, de plus, la durée de location est beaucoup plus longue. En moyenne un logement social est loué entre 40 et 50 ans. 



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