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L’ACS

L’ACS peut alléger le coût d’une mutuelle santé pour les foyers aux revenus modestes. Montant, conditions et démarches : voici l’essentiel à connaître pour ne pas passer à côté de cette aide.

Mis à jour le 24 octobre 2026

2 min de lecture par Michele

Note de l'article (4 notes)

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

Aide sur la mutuelle : L’ACS prend la forme d’une réduction forfaitaire sur la cotisation annuelle d’une complémentaire santé, pour 1 an.
Montant après 60 ans : Pour les personnes de plus de 60 ans, l’aide peut atteindre 500 € par an et par personne, sans dépasser la cotisation due.
Plafonds de ressources : Les revenus des 12 derniers mois ne doivent pas dépasser 10 711 € seul ou 16 067 € pour un couple.
Demande et renouvellement : Le dossier doit être envoyé à la CPAM avec le bon formulaire et les justificatifs, puis renouvelé avant l’échéance.

→ Consultez l’article pour savoir quel formulaire envoyer et quand renouveler votre demande.

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Cette Aide à l’acquisition d’une Couverture Maladie Complémentaire ou ACS est un dispositif de soutien aux foyers bénéficiant déjà de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et consistant en une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation annuelle à payer à un organisme complémentaire de santé (mutuelle, institution de prévoyance santé… etc.). Cette aide est accordée pour une durée de 1 an.

Le montant de l’ACS varie selon l’âge des bénéficiaires mais ne peut dépasser le montant de la cotisation ou de la prime due. Le montant de la réduction pour les personnes âgées de plus de 60 ans s’élève à 500 € par an et par personne.

Afin de pouvoir bénéficier de cette ACS, il faut que vos ressources des 12 derniers mois ne dépassent pas 10 711 € pour une personne seule ou 16 067 € pour un couple.

Pour demander l’ACS, il est nécessaire d’envoyer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du domicile du demandeur :

· Le formulaire de demande d’ACS : Formulaire CERFA 12504*03 (réservé aux demandeurs souhaitant déposer en même temps une demande d’ACS et une demande de CMU-C s’ils ne sont pas surs de éligibilité) ou le Formulaire CERFA 12812*02 (destiné aux personnes certaines de pas avoir droit à la CMU-C).

· Les autres pièces justificatives dont la liste se trouve à la page 4 des deux formulaires.

Enfin, notez que la reconduction de cette Aide à l’acquisition d’une Couverture Maladie Complémentaire n’est pas automatique. Il est de votre responsabilité d’adresser un nouveau dossier de demande ainsi qu’un document rempli par votre organisme complémentaire précisant la date de fin de contrat, à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, 2 à 4 mois avant la date d’échéance de votre contrat.

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