Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) en EHPAD

Le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale, instaure que tous les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sont dans l’obligation de créer un Conseil de la Vie Sociale, qui doit être consulté pour l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. En effet, ce conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions concernant :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
• La nature et le prix des services rendus ;
• Les activités, les animations socioculturelles, les services thérapeutiques et l’animation de la vie institutionnelle (les mesures mises en place pour le renforcement du lien social des résidents) ;
• L’affectation des locaux collectifs et le relogement en cas de travaux ou de fermeture ;
• L’entretien des locaux ou les projets de travaux et d’équipement.

Ce Conseil de la Vie Sociale doit être composé d’au moins :

• Deux représentants des personnes âgées ;
• Un représentant des familles (s’il n’y en a pas, ce siège est attribué à un représentant des personnes âgées) ;
• Un représentant du conseil d’administration de l’établissement, désigné par ce dernier ;
• Un représentant du personnel de l’établissement.

Le mandat renouvelable des membres de ce Conseil de la Vie Sociale est au minimum d’un an et au maximum de 3 ans. Les réunions du CVS ont lieu au moins 3 fois par an.

Cette structure constitue donc un réel organisme de consultation et d’action au sein de l’établissement. Les résidents en maison de retraite ont, par son intermédiaire, la possibilité d’agir directement sur le projet d’établissement et donc de modifier concrètement leurs conditions de vie.