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Conditions de création d’un EHPAD

Créer un EHPAD privé ne se résume pas à trouver un lieu : le projet doit franchir une procédure stricte et très encadrée. Entre appel à projets, sélection et autorisation, le parcours est exigeant.

Mis à jour le 18 septembre 2026

3 min de lecture par Michele

Note de l'article (2 notes)

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

Procédure très encadrée : Depuis la loi HPST de 2010, la création d’un EHPAD passe par un appel à projets piloté par l’ARS et le Conseil général.
Cahier des charges décisif : Le dossier doit respecter des critères précis définis par les autorités pour espérer être retenu par la commission de sélection.
Autorisation après classement : Les projets sont évalués selon la complétude du dossier, leur conformité et une grille de notation avant autorisation.
Offre encore insuffisante : Malgré ce cadre, le nombre de créations reste trop faible face à la hausse des besoins en hébergement médicalisé.

→ Découvrez les étapes clés pour comprendre comment un EHPAD peut être autorisé.

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Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) est une structure dédiée à la prise en charge de personnes âgées nécessitant une aide quotidienne. Afin de recevoir ces derniers dans les meilleures conditions possibles, les EHPAD doivent remplir un cahier des charges qui est ensuite soumis à la validation par les autorités compétentes. Toutefois, ces démarches sont extrêmement longues et ne permettent pas de répondre assez rapidement à la demande.

Comment ouvrir son propre ehpad ou maison de retraite de statut privé ? Les lois et procédures administratives

Depuis 2010 et la loi HPST, la création d’EHPAD fait l’objet d’une nouvelle procédure. Le lancement d’une maison de retraite médicalisée doit répondre à un appel à projets auquel est associé un cahier des charges. Ce cahier des charges est monté par les autorités responsables du projet (ARS et Conseil général). Il contient toutes les modalités à connaître et les critères auxquels doit répondre le futur EHPAD. Les projets sont ensuite soumis à une commission de sélection qui se charge de choisir les projets. Ce comité est composé d’acteurs publics, d’usagers, de personnes spécialisées dans le domaine de l’accompagnement aux personnes âgées et de gestionnaires d’établissement pour s’adapter au mieux à la demande. Grâce à cela, les EHPAD sont à même de répondre aux attentes des usagers et sont encouragés à innover. En fonction du classement, les promoteurs reçoivent un arrêté d’autorisation de création.

Les critères de sélection des EHPAD : obtenir son autorisation

L’avis d’appel à projet et le cahier des charges présentent tous les critères auxquels doivent répondre l’EHPAD. Le comité va notamment s’appuyer sur ce document pour faire sa sélection. Les projets sont classés en fonction de :

La complétude du dossier
Le respect des critères de conformités et d’éligibilité
La grille de notation de projet

Chiffre des créations d'EHPAD en France (année 2014)

Pour l’année 2014, la totalité des appels à projets en EHPAD Alzheimer ont été lancés, ce qui a permis à 611 personnes d’être logées. En tout, 23 établissements sur les 26 programmés ont été réalisés.

Une demande de logement en établissement médicalisé croissante

Cependant, ce système n’est pas encore parfaitement adapté à la situation actuelle. Le nombre d’appels à projet reste trop faible pour répondre à la demande croissante : en 2012, 5 000 places ont été construites alors que la demande était de 10 000, et cet écart se creuse un peu plus chaque année. C’est donc un système à double tranchant, qui permet de répondre à la demande dans les zones très prisées, mais trop peu rapide face à l’augmentation du nombre de personnes âgées.

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