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La charte des résidents en EHPAD

En EHPAD, les droits des résidents ne relèvent pas seulement du bon sens : ils sont encadrés par une charte obligatoire. Voici ce qu’elle garantit concrètement aux personnes âgées et à leurs proches.

Mis à jour le 20 septembre 2026

2 min de lecture par Michele

Note de l'article (17 notes)

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

Sept droits fondamentaux : La charte impose le respect de 7 droits essentiels, de la dignité à l’information sur les recours possibles.
Respect de la personne : L’EHPAD doit protéger la dignité, l’intégrité, la sécurité, la vie privée et l’intimité du résident.
Accompagnement personnalisé : La prise en charge doit être individualisée, de qualité et fondée sur le consentement éclairé du senior.
Contrat de séjour obligatoire : Chaque établissement doit remettre un contrat précisant les droits du résident, les prestations et leurs tarifs.

→ Découvrez les garanties prévues par la charte et le contrat de séjour.

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Désormais, l’ensemble des établissements prenant en charge des personnes âgées dépendantes sont dans l’obligation de respecter une charte des résidents dérivant de l’article L311-3 de la loi de réforme de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002, qui insiste sur le respect de 7 droits fondamentaux des seniors :

1) Le respect de la dignité, de l’intégrité, de la sécurité, de la vie privée et de l’intimité des personnes âgées.

2) Le libre choix entre les prestations à domicile et en établissement.

3) La prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé.

4) L’accès à l’information.

5) La participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

6) La confidentialité totale des données concernant le résident.

7) L’information sur les droits fondamentaux et les voies de recours possibles.

Par la suite, chaque EHPAD établit une charte des droits des résidents propre à l’établissement mais comprenant et respectant obligatoirement les 7 droits fondamentaux mentionnés précédemment (Charte des résidents en EHPAD). De plus, chaque maison de retraite est dans l’obligation de signer un contrat de séjour, garantissant aux résidents leurs droits, mentionnés en détail dans la Charte des résidents, ainsi que la description exhaustive de la nature des prestations fournies et leurs prix.

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