Rémunération d’un salarié à domicile
La mensualisation de la rémunération est obligatoire lorsque le travail est régulier :
Salaire horaire brut X nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire X 52/12
En cas d’horaires irréguliers :
Salaire horaire brut X nombre d’heures de travail effectif décomptés dans le mois
Le particulier employeur peut choisir de rémunérer son salarié grâce à un mode de paiement à déclaration simplifiée : les CESU (Chèque Emploi Service Universel).
Le CESU se présente sous deux formes :
- Le CESU déclaratif : dispositif du réseau des URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) qui facilite les formalités liées à l’emploi d’une aide à domicile.
- Le CESU préfinancé : titre de paiement avec un montant prédéfini qui sert à rémunérer des services à la personne.
Le CESU déclaratif intervient lors de la rémunération d’une relation de travail de gré à gré, liée à l’emploi d’un salarié à domicile. Le particulier employeur déclare la rémunération de son salarié en toute simplicité et bénéficie des avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile. De plus, il n’a pas à gérer les congés payés qui sont versés au salarié, tous les mois automatiquement (salaire majoré de 10%). Enfin, il n’a pas de bulletin de salaire à établir, le centre national du CESU s’en charge à sa place.
Seules les activités à domicile suivantes sont concernées par la rémunération par CESU déclaratif :
- Les services liés à l’entretien du domicile (travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage) sans intervention d’un artisan ;
- L’assistance aux personnes âgées et personnes handicapées (sauf actes de soin),
- L’assistance administrative, informatique et Internet.
Les activités en dehors du domicile mais dans le prolongement des services à domicile peuvent eux-aussi être rémunérés par CESU (préparation des repas, courses, livraison de repas à domicile, accompagnement dans les sorties).
L’adhésion simplifiée au CESU déclaratif se fait par le particulier employeur en ligne sur www.cesu.urssaf.fr
