USLD : financer son séjour grâce à l’aide sociale départementale
L'essentiel à retenir
Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :
- Prise en charge ciblée : L’aide sociale départementale peut financer le tarif hébergement en USLD si les revenus du résident sont insuffisants.
- Participation du bénéficiaire : La personne aidée doit verser 90 % de ses ressources à l’établissement qui l’accueille.
- Conditions à respecter : L’USLD doit être conventionnée à l’aide sociale et le demandeur doit résider en France.
- Demande auprès des autorités : Le dossier peut être déposé auprès du conseil départemental ou de la mairie du domicile du demandeur.
→ Découvrez les règles de récupération et les démarches à prévoir.
Le systéme tarifaire en EHPAD ou USLD induit une prise en charge du tarif hébergement par le résident ou sa famille proche (dans le cas de l’obligation alimentaire).
Fonctionnement de l’aide sociale départementale
Si les ressources de l’intéressé sont insuffisantes, l’aide sociale départementale peut payer la partie « tarif hébergement » du coût de l’établissement.
A noter que le département peut récupérer le montant de cette aide sociale sur la succession en cas de décès ou si le bénéficiaire s’enrichit.
La personne ayant recours à cette aide est dans l’obligation de verser 90% de ses ressources à l’établissement qui l’héberge.
Comment bénéficier de cette aide sociale ?
Pour bénéficier de cette aide, l’USLD d’accueil doit être conventionnée à l’aide sociale et le patient doit résider en France.
La demande d’aide sociale départementale peut s’effectuer auprès :
- Du conseil général du département où réside la personne
- De la mairie du lieu d’habitation du demandeur
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