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Retraite Minimum : conditions et montant

mis en ligne le 2 juin 2020 parMichele
Retraite Minimum : conditions et montant

 

Les régimes de retraite prévoient des alternatives spécifiques pour les retraités ayant cotisé à la retraite, mais dont les salaires sont modestes afin d’assurer un minimum pour vivre. Le minimum contributif et l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) en font partie. Focus sur les conditions d’obtention de ces allocations et leur montant.

 

Le minimum contributif pour une pension de retraite minimum

Ce dispositif a été mis en vigueur depuis le mois de janvier 2019.

La pension est proportionnelle aux revenus. C’est pourquoi le minimum contributif a été mis en place pour aider les personnes âgées aux salaires modestes. Ce dispositif est la « somme plancher » de la retraite de base pour les personnes ayant cotisé pendant la durée légale, c’est-à-dire entre 160 et 172 trimestres ou celles ayant dépassé l’âge de la retraite à « taux plein », c’est-à-dire entre 65 et 67 ans.

Le minimum contributif s’applique en général aux pensions des artisans, des salariés du secteur privé, aux salariés agricoles, aux industriels et aux commerçants. Le minimum contributif est attribué, quel que soit le montant des salaires dont disposent les retraites, en outre de ses pensions (revenus du capital, loyer, activité professionnelle, etc). Par contre, au-dessus d’un certain montant (1 177.44€), il ne couvre pas la somme totale des pensions perçues dans la totalité des régimes. Le minimum contributif sera réduit en proportion.

Qui sont les bénéficiaires ?

Parmi les conditions pour bénéficier du minimum contributif, il y a :

 

  • Être âgé de 62 ans pour la génération née en 1955, et entre 60 et 62 ans pour les générations précédentes ou avoir validé les trimestres (entre 160 et 172 trimestres cotisés)
  • Avoir dépassé l’âge de la retraite au taux plein, c’est-à-dire 67 ans pour les personnes nées en 1955 et entre 65 et 67 ans pour les générations précédentes

 

Le montant du minimum contributif

Pour une carrière complète, le minimum perçu est de 636,57 euros en 2019.

Pour les retraités disposant d’une durée d’assurance d’au moins 120 trimestres, le minimum contributif est de 697,68 euros.

L’ASPA ou Allocation de solidarité aux Personnes Âgées (ex-minimum vieillesse)

L’ASPA est une allocation de solidarité destinée aux personnes âgées. Versée par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), elle est attribuée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis 2015. Les personnes jouissant de l’ancienne allocation peuvent basculer sur le nouveau dispositif à tout moment.

Pour bénéficier de cette allocation, les retraités doivent remplir un certain nombre de conditions :

 

  • Être âgé de 65 ans
  • Avoir l’âge légal de la retraite en cas d’incapacité permanente ou avoir un cas d’invalidité d’au moins 50%
  • Avoir soldé tous leurs droits à la retraite à l’étranger comme en France
  • Résider en France pendant plus de 180 jours (6 mois) au cours de l’année civile du versement de l’allocation. S’ils détiennent un titre de séjour d’au moins 10 ans de validité, les ressortissants étrangers sont également éligibles

 

Le montant de l’ASPA

Depuis le mois de janvier 2019, le montant de l’ASPA est de 868,20 euros par mois pour un retraité seul et de 1.347,88 euros par mois pour les couples. Tout autre revenu perçu est soustrait de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées). Il existe par ailleurs un plafond de ressource qui est fixé, en 2019, à 10.418,40 euros par an pour un retraité vivant seul et à 16.174,59 euros par an pour les couples.

Comment bénéficier de l’ASPA ?

Pour bénéficier de l’ASPA, la demande est à faire auprès de la CNAV pour les personnes affiliées au régime général de la Sécurité Sociale et la MSA pour les exploitants et salariés agricoles. Dans le cas où l’assuré perçoit la plus importante des pensions, il devra se rapprocher de sa caisse de retraite.

A noter, une partie est récupérable de l’ASPA pour les successions supérieures à 39 000€ mais un plafond est appliquée chaque année.

 

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