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Le statut des aidants familiaux

mis en ligne le 5 janvier 2018 parMichele
Le statut des aidants familiaux

 

Un aidant familial ou aidant naturel est une personne qui assiste quotidiennement un proche en situation de dépendance que ce soit seul ou en complément d’un professionnel d’aide à domicile. On dénombre aujourd’hui en France près de 11 millions d’aidants. 4 millions de ces aidants apportent de l’aide quotidiennement à une personne âgée dépendante ou en perte d’autonomie. On estime que plus de la moitié des aidants sont les conjoints des personnes assistés et près de 20% sont un membre de la famille.

La situation juridique de l’aidant

Le code de l’action sociale et des familles définit l’aidant familial comme « le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de la personne handicapée, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine définie […] ».

Le statut juridique d’aidant familial est reconnu par l’Etat suite au décret de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 1er janvier 2016. Malgré cela, aujourd’hui 74% des aidants familiaux ne connaissent pas leur statut.

Des formations sont accessibles aux aidants familiaux et aux accompagnateurs non professionnels intervenants auprès des personnes handicapées ou des seniors dépendants ou en perte de dépendance.

Le statut des aidants familiaux

Pour accéder au statut de salarié, la personne aidée doit être bénéficiaire de l’APA ou de prestation compensation handicap. Ces aides permettront de rémunérer l’aidant. Ce dernier ne peut être ni le conjoint ni le concubin de la personne assisté. L’aidant peut profiter d’une rémunération allant jusqu’à 85% du SMIC. La rémunération de l’aidant doit être déclarée aux impôts.

Le droit au répit est accessible aux aidant avec un statut de salarié. Il se traduit par une aide financière de 500 € destinée à financer l’aménagement du domicile ou un placement temporaire en maison de retraite.

Si la personne assistée n’est pas bénéficiaire de l’APA, ce dernier peut devenir « particulier-employeur ». L’aidant doit alors être déclaré à l’URSSAF. L’aidant peut être rémunéré avec des CESU (Chèque Emploi Service Universel). Ces chèques peuvent être financés par des entreprises ou comités d’entreprises, des collectivités ou des organismes sociaux tels que les caisses de retraite.

 

 

 

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