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Informations sur les offres d'hébergement familial

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Questions fréquentes sur l'hébergement familial

Nous vous guidons dans votre recherche de la solution idéale en diffusant de nombreux dossiers d'information et actualités sur les EHPAD. Vous pouvez également retrouvez l’ensemble de nos documents sur les offres d'hébergement familial.

Quels sont les avantages fiscaux liés à l’hébergement d’une personne âgée chez un descendant ?

Lorsqu’un descendant héberge un ascendant à son domicile, le descendant bénéficie d’une déduction forfaitaire de 3 359 € de ses revenus imposables, par ascendant hébergé, par an. Cette déduction représente les dépenses effectuées par le descendant pour loger et nourrir la personne âgée.
Lorsque l’ascendant est logé gratuitement par le descendant dans un logement séparé du sien, il peut alors déduire de ses impôts une pension alimentaire correspondant au montant du loyer qu’un locataire lui aurait versé.

Quelles sont mes obligations en tant que senior accueilli ?

Une personne âgée accueillie doit :

  • Respecter la vie privée et familiale de l’accueillant agréé,
  • Rémunérer l’accueillant familial et déclarer son emploi auprès de l’URSSAF,
  • Souscrire un contrat de responsabilité civile protégeant l’accueillant familial et ses biens.

Quels sont mes droits en tant que personne âgée accueillie ?

Une personne âgée accueillie a le droit a :

  • Une chambre individuelle de 9m², si elle est seule ou de 16 m² pour un couple, disposant d’un moyen de chauffage adapté et à proximité des toilettes,
  • Respect de ses droits et libertés fondamentales,
  • Un accès illimité aux pièces communes du logement.

Qu'est-ce que l'accueil familial en maison ou en appartement pour seniors ?

L'hébergement familial est une solution d’accueil d’une personne âgée au sein d’un domicile qui doit être agréé par le Conseil Général pour exercer cette activité. C’est un mode d’hébergement convivial pour des personnes en perte d’autonomie qui souhaitent rompre avec la solitude. L’accueillant familial accompagnera le senior dans l’ensemble de ses tâches quotidiennes : toilette, repas, courses, etc. Il participera à la conservation et au développement de son autonomie.

Comment fonctionne une famille d'accueil pour personnes âgées ?

L'hébergement familial est une solution qui s'adresse aux seniors qui ne souhaitent plus vivre chez eux, que ce soit définitivement, ou momentanément. Ainsi, la signature du contrat indique que l'hébergeur aide la personne âgée dans sa vie quotidienne, moyennant une rémunération de la part de la personne accueillie. La famille d'accueil peut être une personne seule ou en couple et peut accueillir jusqu'à trois résidents (personnes âgées ou adultes handicapés). Un contrat en temps plein ou temps partiel est possible pour l'accueillant et l'hébergement peut aussi s'effectuer le week-end.

La période d'essai de l'accueillant ne doit pas être inférieure à deux mois : si sa prestation durant sa période d'essai vous convient, alors vous pouvez signer ensemble le contrat (ou bien votre représentant légal).

Un dossier d'agrément d'une durée de cinq ans met en garde les hébergeurs face à certaines conditions, afin que la personne hébergée se sente épanouie dans son nouvel environnement :

  • le logement doit être décent et compatible avec les contraintes liées à l'âge et le handicap des personnes accueillies.

  • les conditions d’accueil doivent permettre d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.

  • l'accueillant familial s'engage à assurer la continuité de l’accueil et à suivre une formation.

  • l'accueillant familial accepte un suivi social et médico-social des personnes accueillies par les services du département.

Comment devenir famille d'accueil pour personnes âgées et handicapées ?

L'hébergeur familial doit se procurer le dossier d'agrément du conseil départemental pour pouvoir exercer son activité, suite à une formation. C'est un document national unique qui permet de garantir une égalité de traitement entre les accueillants familiaux qui souhaitent accueillir des personnes âgées.

Afin de devenir un professionnel de l’accompagnement des seniors, la personne concernée doit réaménager son logement, avec des obligations matérielles, pour garantir des conditions d’accueil et un espace commun adéquat (soumis par le dossier d'agrément). Il a le droit d'accueillir jusqu’à trois personnes âgées et a une totale liberté sur son projet d’accueil, selon ses préférences. Par exemple, certaines familles font le choix d'accueillir uniquement des femmes, d’autres possèdent une fibre pour les personnes handicapées...

 

Quel est le salaire d'un accueillant familial ? Quel tarif pour la personne hébergée ?

En moyenne, un accueillant familial recevra une indemnité comprise entre 1500 et 1800 euros brut par mois pour sa prestation, et en fonction du niveau de dépendance de la personne accueillie. Mais il est possible de profiter d'aides sociales de l'Etat (si vous êtes éligibles) telles que l'APA et l'APL, ou bien d'un crédit d'impôt afin de financer votre hébergement senior. Ainsi, la personne hébergée doit uniquement verser le montant du salaire brut à son hébergeur. Attention des frais en plus peuvent s'accumuler (frais d'entretien).

Sur quelles bases la rémunération de l’accueillant familial est-elle calculée ?

La rémunération de l’accueillant familial se calcule à partir des indemnités suivantes :

  • Indemnités journalières pour services rendus qui correspondent au minimum à 2,5 fois le montant du SMIC horaire (soit 23,50 € bruts par jour),
  • Indemnité de congés payés s’élève à 10 % du montant de la rémunération mensuelle,
  • Indemnités journalières pour sujétions particulières varient en fonction du degré de dépendance de la personne âgée, leur montant oscille entre 1 à 4 fois le montant du Minimum Garanti (soit entre 3,49 € et 13,96 € par jour).
  • Indemnités représentatives des frais d’entretien courant de la personne âgée accueillie,dont le montant varie entre 2 et 5 fois le montant du Minimum Garanti, c’est-à-dire, entre 6,98 € et 17,45 €.
  • Indemnités de logement représentatives de la ou des pièces mises à la disposition de la personne âgée accueillie, dont le montant est négocié par les deux parties, et qui varie en fonction de la taille et de la qualité du logement ainsi que du coût de la location d’espaces similaires dans la même zone géographique.