Abus de faiblesse des personnes âgées : définition et sanctions

mis en ligne le 21/08/2019 par Michele

Abus de faiblesse des personnes âgées : définition et sanctions

 

L'abus de faiblesse fait à l'encontre des personnes âgées est un délit de plus en plus courant. Sévèrement puni et réprimé par la loi, l'abus de faiblesse des personnes âgées est un délit très pris au sérieux autant par la société que par les autorités.

L’abus de faiblesse : définition

La définition d'abus de faiblesse des personnes âgées, et plus généralement de la victime, est toute action visant à profiter de la vulnérabilité ou encore de l'ignorance d'une personne âgée dans le but de l'inciter à prendre des engagements qui lui sont imprécis ou peu clairs. L'abus de faiblesse est un délit fortement sanctionné par le Code Pénal.

Les personnes âgées sont les plus en proie à l'abus de faiblesse et ce pour diverses raisons :

 

  • La personne âgée vit seule
  • L’isolement social et géographique. Tout contact permet alors de maintenir un lien social
  • Une perte d’autonomie et/ou l’altération psychique de la personne âgée

 

Quand parle-t-on d’abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse des personnes âgées s’observe dans différentes situations de la vie courante. L’abus de faiblesse est nécessairement fondé sur des preuves.

L’abus de faiblesse peut être lié à une vente, un contrat de prestations de services dans des cas de démarchage à domicile, par téléphone, des réunions à domicile ou encore des transactions dans l’urgence.

Dans ces situations, l’abus de faiblesse des personnes âgées ou tout autre personne concernée tient compte d’un constat et d’un engagement. Autrement dit :

 

  • Le constat se fait par des preuves tenant compte de critères tels que l’âge de la personne âgée, le veuvage, l’isolement, la maladie, le handicap ou encore le niveau d’instruction, une situation économique délicate
  • L’engagement, quant à lui, est relatif au fait que la personne âgée victime n’avait pas de réels besoins, le prix est excessif, insistance dans la conclusion le contrat
  • La personne âgée n’est pas en mesure d’apprécier la situation

 

L’abus de faiblesse de la personne âgée peut être constaté dans d’autres situations liées :

 

  • Au patrimoine (donation, assurance vie, testament…)
  • A l’extra-patrimonial (mariage, divorce…)
  • A des actes juridiques (prêts)

 

Comme dans les cas précédents, l’abus de faiblesse de la personne âgée doit être prouvé. S’ajoute à cela la gravité du préjudice subi par la personne âgée et l’intention de commettre cet abus.

Dans ces situations, l’âge, les pathologies, la perte d’autonomie physique, la perte psychique sont autant de facteurs qui contribuent à l’abus de faiblesse. Les coupables sont souvent des proches, des professionnels de santé ou des gestionnaires de patrimoine.

La peine encourue est de 3 ans de prise e 375000 euros d’amende.

Les sanctions liées à l’abus de faiblesse des personnes âgées

 

Exemple de cas d'abus de faiblesse

Voici certains cas et situations courantes d'abus de faiblesse des personnes âgées :

 

  • La libéralité : dite libéralité tout ce qui est don de bien sans contrepartie. Ainsi, toute libéralité peut être considérée comme abus de faiblesse. Chez les personnes âgées, les cas les plus courants se rapportent aux cas de succession.
  • La procuration bancaire : ce cas est un cas dit évident et touche facilement les personnes âgées vulnérables généralement touchées par un affaiblissement psychologique évident.

 

Les sanctions encourues

Les acteurs d'abus de faiblesse des personnes âgées sont sévèrement réprimés par des sanctions pénales. Il est ainsi condamnable dans le code pénal en matière civile de trois ans d'emprisonnement et peut-être sujet à une amende s'élevant à plus de 375.000€. Dans le cas où l'abus de faiblesse est orchestré au sein d'une secte, la peine peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 750.000€ d'amende. Suivant le code de la consommation, une personne à statut de commerçant coupable d'abus de faiblesse sera sanctionnée à une peine de cinq ans de prison et une amende de plus de 9000€.

 

  • Plainte en cas d'abus de faiblesse des personnes âgées : avant de déposer une plainte pour abus de faiblesse des personnes âgées, il est nécessaire de prouver l'abus en question.
  • Preuve : les éléments ou preuves nécessaires à réunir pour porter plainte sont : l'élément matériel et l'élément intentionnel.
  • Délai de prescription : le délai de prescription dans un cas d'abus de faiblesse des personnes âgées court à compter du jour où l'infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l'exercice de poursuites pénales.

 

La loi ne prend pas la légère les cas d'abus de faiblesse des personnes âgées, d'ailleurs elle n'a de cesse d'améliorer ses points sur le sujet, il en est de même pour les autorités. 

 

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Profile Michele
Rédactrice : Michele

Agée de 54 ans, Michèle est responsable de la rédaction des actualités et dossiers sur le thème de l'immobilier et de l'hébergement pour seniors. Après avoir travaillé 10 ans au sein d'une maison de retraite, Michèle souhaite, à travers ses écrits, informer et guider les seniors vers une solution adaptée à leur profil et à leurs besoins.

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