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Le statut des aidants familiaux

L'essentiel à retenir

Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :

  • Une reconnaissance légale récente : Le statut d’aidant familial est reconnu depuis 2016, mais une grande majorité des aidants ignore encore ses droits.
  • Des conditions pour être salarié : L’aidant peut être rémunéré via l’APA ou la PCH, sauf s’il est le conjoint ou le concubin de la personne aidée.
  • Des aides pour souffler : Droit au répit, AJPA et aides locales peuvent financer un relais, un accueil temporaire ou une pause dans l’activité.
  • Un impact sur la retraite : Certaines périodes d’aide peuvent compter pour la retraite grâce à la validation de trimestres sous conditions.

→ Découvrez les démarches et aides à mobiliser selon votre situation d’aidant.

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Le statut des aidants familiaux

 

Un aidant familial ou aidant naturel est une personne qui assiste quotidiennement un proche en situation de dépendance que ce soit seul ou en complément d’un professionnel d’aide à domicile. On dénombre aujourd’hui en France près de 11 millions d’aidants. 4 millions de ces aidants apportent de l’aide quotidiennement à une personne âgée dépendante ou en perte d’autonomie. On estime que plus de la moitié des aidants sont les conjoints des personnes assistés et près de 20% sont un membre de la famille.

La situation juridique de l’aidant

Le code de l’action sociale et des familles définit l’aidant familial comme « le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de la personne handicapée, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine définie […] ».

Le statut juridique d’aidant familial est reconnu par l’Etat suite au décret de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 1er janvier 2016. Malgré cela, aujourd’hui 74% des aidants familiaux ne connaissent pas leur statut.

Des formations sont accessibles aux aidants familiaux et aux accompagnateurs non professionnels intervenants auprès des personnes handicapées ou des seniors dépendants ou en perte de dépendance.

Le statut des aidants familiaux

Pour accéder au statut de salarié, la personne aidée doit être bénéficiaire de l’APA ou de prestation compensation handicap. Ces aides permettront de rémunérer l’aidant. Ce dernier ne peut être ni le conjoint ni le concubin de la personne assisté. L’aidant peut profiter d’une rémunération allant jusqu’à 85% du SMIC. La rémunération de l’aidant doit être déclarée aux impôts.

Le droit au répit est accessible aux aidant avec un statut de salarié. Il se traduit par une aide financière de 500 € destinée à financer l’aménagement du domicile ou un placement temporaire en maison de retraite.

Si la personne assistée n’est pas bénéficiaire de l’APA, ce dernier peut devenir « particulier-employeur ». L’aidant doit alors être déclaré à l’URSSAF. L’aidant peut être rémunéré avec des CESU (Chèque Emploi Service Universel). Ces chèques peuvent être financés par des entreprises ou comités d’entreprises, des collectivités ou des organismes sociaux tels que les caisses de retraite.

 

Les Droits et Aides Complémentaires pour les Aidants Familiaux


Outre les dispositifs mentionnés précédemment, plusieurs autres aides et droits peuvent être accordés aux aidants familiaux. Ces soutiens permettent de mieux concilier la vie personnelle et l'engagement auprès du proche dépendant.


Le Congé de Proche Aidant


Les aidants peuvent bénéficier du congé de proche aidant, un dispositif mis en place pour permettre à ceux qui le souhaitent de suspendre temporairement leur activité professionnelle. Ce congé est ouvert aux salariés, indépendants, fonctionnaires et demandeurs d’emploi sous certaines conditions. Bien que non rémunéré, ce congé peut être financé par l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), qui verse une indemnité journalière d’environ 58 € pour les aidants qui cessent leur activité.


L’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA)


L'AJPA est une aide mise en place pour compenser la perte de revenus d’un aidant en congé. Elle est versée pendant 66 jours maximum pour un aidant à temps plein. Ce soutien permet d’alléger la charge financière durant cette période de répit ou de soin intensif.


Les Aides Financières Complémentaires


Certaines collectivités territoriales, associations ou mutuelles offrent des aides financières complémentaires pour les aidants. Ces aides peuvent couvrir des dépenses telles que des solutions de répit (hébergement temporaire, accueil de jour) ou encore des services d’aide à domicile pour permettre à l’aidant de souffler.


Les Répercussions sur la Retraite


Les périodes d’aidant familial peuvent aussi être prises en compte pour le calcul des droits à la retraite. Grâce au dispositif de majoration de trimestres, les aidants peuvent valider des trimestres de retraite même s’ils ne sont pas salariés. Ce droit est particulièrement important pour les aidants ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur proche.


Les Enjeux Psycho-Sociaux des Aidants Familiaux


Être aidant familial peut engendrer un stress important, souvent lié à la charge mentale et physique que représente l’accompagnement d’un proche. Il est donc essentiel de pouvoir bénéficier de soutien psychologique ou de rejoindre des groupes de parole d'aidants pour échanger et se sentir moins isolé dans cette démarche. Les associations locales ou nationales comme France Alzheimer, par exemple, offrent des ressources et conseils pour mieux vivre ce rôle au quotidien.

 

Bien que le statut d'aidant familial soit reconnu, de nombreuses personnes ignorent encore leurs droits et les aides disponibles. Il est essentiel de bien s'informer pour alléger la charge que représente l'accompagnement d'un proche en perte d'autonomie. Grâce à ces dispositifs, les aidants peuvent bénéficier de soutien financier, juridique, et social, tout en contribuant au bien-être de leurs proches.

 

 

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