Droits des résidents en maison de retraite
Mis à jour le 16 septembre 2026
1 min de lecture
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L'essentiel à retenir
Avant de plonger dans le détail, voici les 4 points clés à garder en tête :
- Une loi de référence : La loi du 2 janvier 2002 protège les droits et libertés des personnes âgées vivant en établissement.
- Des établissements concernés : Ces règles s’appliquent notamment aux EHPAD, USLD, MAPAD, résidences services et foyers logements.
- Chartes spécifiques limitées : Seuls les EHPAD et les MARPA disposent d’une charte des résidents propre à leur fonctionnement.
- Un socle commun de droits : Les autres structures s’appuient sur les droits fixés par la réforme sociale et médico-sociale de 2002.
→ Découvrez quels droits concrets protègent les résidents au quotidien.
La loi de réforme sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 a pour objectif principal le respect des droits et des libertés des personnes âgées dépendantes, vivant dans les établissements suivants : les EHPAD, les EHPAD Alzheimer, les MAPAD, les USLD, les résidences services et les foyers logements.
Seuls les EHPAD et les MARPA disposent de charte des résidents propres, les autres établissements s’alignent sur les droits définis par la loi de réforme de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002.
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