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L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

mis en ligne le 9 janvier 2013 parMichele
L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

 

L’Allocation de Logement Sociale ou ALS est une aide financière au logement s’adressant aux personnes ne pouvant bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation de Logement Familiale (ALF). Cette aide permet de réduire le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt immobilier de ces personnes. Et tout comme l’APL, son attribution dépend de la nature du logement ainsi que de la composition de la famille du demandeur.

Cette allocation de logement à caractère social peut être accordée :

  - Au locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement,

  - Au résident d’un foyer logement,

  - A un accédant à la propriété bénéficiant d’un prêt immobilier.

Ce dispositif d’aide concerne donc essentiellement : les jeunes, les ménages sans enfants, les personnes âgées dépendantes ou non, les étudiants.

Les conditions d’attribution de l’ALS

Tout comme pour l’APL, aucune condition d’âge, de nationalité, de situation familiale ou professionnelle n’est appliquée. Et de manière similaire, une personne ne peut prétendre percevoir cette aide si son logement lui est loué par un membre ascendant ou descendant de sa famille ou de la famille de son conjoint (époux, concubin ou partenaire pacsé).

Il en va de même pour les conditions relatives aux ressources du demandeur. Tout d’abord, considérons les ressources prises en compte lors du calcul du montant de l’ALS. En effet, les revenus considérés lors de ce calcul correspondent aux revenus nets catégoriels figurant sur l’avis d’imposition. De plus, en cas de location, les revenus personnels de chacun des colocataires sont considérés. 

En outre, les revenus comptabilisés lors du calcul du montant de cette aide, sont ceux touchés par le demandeur, son conjoint (époux, partenaire pacsé ou concubin), ainsi que les revenus de toutes les personnes résidant au sein de ce même logement depuis 6 mois au moment de la demande d’aide ou au début de la période de versement de l’allocation.

Enfin, la dernière condition d’attribution de cette aide concerne le logement du demandeur. Effectivement, ce logement doit constituer la résidence principale du futur bénéficiaire et répondre à certaines caractéristiques relatives à des conditions minimales d’occupation et de décence.

La situation géographique du logement ainsi que la date de signature du prêt en cas d’accession à la propriété entrent en ligne de compte lors du calcul du montant de l’ALS.  

Les démarches

Afin de faire connaitre sa volonté de bénéficier de cette aide, il convient de procéder à une demande très rapidement après l’emménagement dans le logement. Il est nécessaire de se procurer et de remplir le formulaire CERFA n°10840*05, puis une fois rempli, l’accompagner des pièces complémentaires telle qu’une attestation de loyer du propriétaire. Le dossier complet doit être transmis suivant votre régime de protection social, à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Le versement de l’allocation 

 Les échéances de versement de cette Allocation de Location Sociale dépendent de la nature du logement :    

  · Si le locataire habite un logement HLM, l’aide est versée mensuellement au propriétaire,

  · Si le locataire réside dans un autre type de logement, l’allocation lui est directement payée mensuellement à moins qu’une demande de versement au tiers payant ait été déposée par le propriétaire.

 

Sachez que le montant de l’allocation peut être recalculé à la baisse ou à la hausse, à tout moment, si un changement de situation professionnelle ou personnelle survient dans la vie du bénéficiaire.

Cette allocation ne peut être cumulée avec l’Allocation de Logement Familiale (ALF) ou avec l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

 

 

 

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