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Montant et calcul de l’apa pour les seniors en ehpad

mis en ligne le 12 mai 2015 parMichele
Montant et calcul de l’apa pour les seniors en ehpad

 

 

L’APA, Allocation Personnalisée d’Autonomie, est une allocation versée par le Conseil Départemental, aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie. L’APA permet de financer le dispositif d’aides instauré pour les actes de la vie quotidienne de la personne âgée.

L’APA existe de 2 types :

 

  • L’APA domicile liée aux frais du maintien à domicile pour les personnes âgées dépendantes
  • L’APA en établissement qui permet de financer une partie de la dépendance

 

Les conditions d’attribution de l’APA en EHPAD

L’APA en établissement pour personnes âgées dépendantes s’adresse :

 

  • Aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie
  • Leur niveau de GIR, c’est-à-dire, leur degré de dépendance, se situe entre 1 et 4. Le GIR est mesuré à l’aide de la grille AGGIR tenant compte de l’autonomie de la personne âgée sur les actes de la vie courante : cohérence, orientation, toilettes, habillage, repas, déplacement.
  • L’EHPAD doit héberger 25 personnes âgées dépendantes.

 

Le montant de l’APA

Le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est fixé en fonction du tarif dépendance de l’EHPAD ainsi que des ressources du bénéficiaire. L’APA est versée directement à l’EHPAD.  Le bénéficiaire de l'allocation peut demander à le recevoir lui-même.

Ce montant est plafonné et dépend du GIR dans lequel est classé la personne. Seules les personnes âgées relevant du GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.

Le montant maximum de l’APA dépend également du lieu de l’accueil.

N’hésitez pas à consulter notre dossier sur le calcul du GIR pour plus d’informations ou bien utiliser notre outil de calcul du GIR.

Une partie du tarif dépendance fixé par l’établissement reste à la charge du bénéficiaire.

Il convient de préciser que le tarif dépendance s’ajoute au tarif hébergement de l’EHPAD.

Le montant de cette participation dépend des revenus du bénéficiaire suivants :

  • Revenus déclarés notifiés sur le dernier avis d'imposition (ou de non-imposition),
  • Produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement libératoire,
  • Biens ou capitaux ni exploités, ni placés (considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux. La résidence principale occupée par le demandeur, son époux, concubin ou partenaire pacsé, ses enfants ou petits-enfants n'est pas concernée.)

A savoir que si le demandeur est en couple, les revenus de son époux, concubin ou partenaire pacsé sont également pris en considération. Lorsque l'APA bénéficie à l'un ou aux 2 membres d'un couple, les revenus mensuels de chacun sont calculés en divisant le total des revenus du couple par 2.

Également, l’APA compte parmi les aides qui ne sont pas récupérables par l’Etat au moment de la succession.

Le calcul de l’APA en EHPAD

La participation du bénéficiaire de l'APA est fixée en fonction des ressources mensuelles de celui-ci.

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif du montant restant à charge.

 

Ressources mensuelles

Montant du reste à charge (tarif dépendance)

Inférieures ou égales à 2 472,04 €

Tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6 de la grille AGGIR

Supérieures à 2 472,04 € et inférieures ou égales à 3 803,14 €

Montant du tarif applicable au GIR 5 et 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre GIR et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6.

Supérieures à 3 803,14 €

Montant du tarif applicable au GIR 5 et 6, auquel est ajouté un montant fixé à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre GIR et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux GIR 5 et 6.

 

Données valables au 1er janvier 2019 – Source : www.service-public.fr

Faire une demande d’APA

Également, le financement de l’APA est réalisé par le Conseil Département et la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie).

Le dossier d’APA en établissement s’effectue de deux manières :

 

  • Si l’EHPAD est en dotation globale pour l’ensemble des résidents et la domiciliation du résident correspondent au même département, il n’est pas nécessaire de faire la demande
  • Autrement, le dossier est à faire auprès du CCAS (Centre Communale d’Action Sociale)

 

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre dossier « bénéficier de l’APA » détaillant les conditions à remplir et la démarche à suivre.

Pour déterminer le montant de votre aide : utilisez notre calculette APA .

 

 

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